MaPrimeRénov' 2025 : guide des obligations documentaires pour l'artisan RGE
Ce que vous allez apprendre
- La liste complète des documents obligatoires à chaque étape
- Mentions obligatoires sur le devis et la facture (liste précise)
- La fiche chantier ANAH : comment la remplir correctement
- Les erreurs documentaires qui bloquent la prime client
Pourquoi la documentation est devenue critique en 2026
Depuis le renforcement des contrôles anti-fraude, l'ANAH vérifie systématiquement la cohérence entre devis, factures et fiches chantier. Un document manquant ou incohérent bloque la prime de votre client — et c'est votre responsabilité contractuelle.
Documents obligatoires par étape
- Avant travaux : devis signé avec toutes mentions, attestation RGE valide, accord CEE si applicable
- Pendant travaux : fiche chantier ANAH remplie en temps réel, photos horodatées
- Après travaux : facture conforme, attestation de fin de travaux signée client, notice utilisation équipement
Mentions obligatoires sur le devis MaPrimeRénov'
- Votre numéro et organisme de certification RGE avec date d'expiration
- Référence exacte des matériaux : marque, modèle, numéro de certification (ex: ACERMI pour l'isolation)
- Performances énergétiques : R thermique pour l'isolation, COP pour la PAC, classe énergétique pour le chauffe-eau
- Montant HT, TVA applicable (5,5% ou 10%), montant TTC
- Si CEE : mention "prime CEE de X€ déduite de la facture"
- Numéro de sous-traitant si vous sous-traitez tout ou partie
La fiche chantier ANAH : 3 erreurs à ne pas faire
- La remplir rétrospectivement : les dates doivent correspondre aux bons de livraison. Les contrôleurs détectent les incohérences.
- Omettre les sous-traitants : chaque intervenant doit être déclaré avec son numéro RGE
- Ne pas faire signer le client à chaque étape : la signature doit intervenir à la réception, pas en bloc à la fin
Conseil pratique : Créez un classeur de chantier (physique ou numérique) pour chaque dossier MaPrimeRénov'. Un dossier bien tenu = un contrôle ANAH sans stress.
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