Selon l'Article 1193 du Code Civil, un contrat de travaux peut être résilié à tout moment par consentement mutuel des parties. Un Protocole d'Accord Transactionnel signé conjointement fige le décompte des travaux déjà réalisés, organise le règlement au juste prix, organise la restitution des lieux et contient une renonciation réciproque à tout recours.
1. Privilégier le Dialogue et la Sérénité
Sur un chantier de rénovation ou de construction, il arrive que les souhaits esthétiques évoluent ou que la vision technique diverge. Dans ce cas, la meilleure décision pour l'artisan comme pour le maître d'ouvrage est de convenir d'une clôture propre et courtoise.
2. Établir l'État des Lieux Contradictoire d'Avancement
Pour éviter toute contestation future, les deux parties réalisent ensemble une visite du chantier :
- Inventaire des réalisations : Liste précise des ouvrages achevés et conformes aux règles de l'art.
- Décompte financier équitable : Facturation exclusive des travaux réalisés et des matériaux approvisionnés. Les acomptes déjà versés sont déduits.
- Photos horodatées : Fixer l'état exact des lieux au moment de la passation.
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3. La Signature du Protocole et la Clôture Définitive
Le document est signé en deux exemplaires originaux par l'artisan et le client :
- Il acte le règlement du solde intermédiaire convenu.
- Il formalise la restitution des clés et la libération du chantier.
- Il éteint toute obligation réciproque future, permettant à chacun de poursuivre ses projets dans la confiance et le respect mutuel.