Chantier en copropriete : qui paie quoi ? Le tableau complet 2026

Vous recevez un proces-verbal d'assemblee générale : 85 000 EUR de travaux votes, votre quote-part serait de 8 400 EUR. Comment vérifier que le calcul est correct ? Et quels sont les travaux que vous pouvez refuser de financer ?

Parties privatives vs. parties communes

Parties privatives : vous seul payez

• L'interieur de votre appartement (sols, murs, peinture)
• Votre plomberie apres le compteur
• Vos menuiseries (fenêtres, portes palieres)
• Vos équipements dedies (chaudiere individuelle, cumulus)

Parties communes generales : tous les coproprietaires paient

• Facade exterieure (hors menuiseries)
• Toiture, charpente
• Hall, escaliers, ascenseur
• Colonnes d'eau et de chauffage collectives
• Elements structurels (murs porteurs, planchers)

Parties communes speciales : seuls certains paient

Exemples :

• Ascenseur : les lots du RDC ne paient pas (règlement).
• Chauffage collectif : seuls les lots raccordes.
• Terrasse privative en partie commune : seul l'usager paie.

Le calcul des quotes-parts

Principe général

Votre quote-part est proportionnelle a vos tantiemes (millieèmes de copropriete), indiques sur votre règlement de copropriete ou etat descriptif de division.

Formule : Cout total x (vos tantiemes / 10 000)

Exemples

Le PPT : obligatoire depuis 2023

La loi Climat et Resilience (2021) a impose le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) pour les copropriete de plus de 15 ans. Applicable progressivement :

• Copropriete plus de 200 lots : oblige depuis le 01/01/2023
• Copropriete plus de 50 lots : depuis le 01/01/2024
• Copropriete de moins de 50 lots : depuis le 01/01/2025

Le PPT liste les travaux a réaliser sur 10 ans avec budget indicatif. Il doit etre actualise tous les 10 ans.

Le fonds travaux : 5 pourcents minimum

Chaque copropriete doit constituer un fonds travaux alimente par une cotisation annuelle d'au moins 5 pourcents du budget previsionnel (ou 2.5 pourcents si petite copropriete). Ce fonds finance les travaux du PPT.

Les travaux que vous pouvez refuser

Travaux non votes en AG

Tout appel de fonds doit etre vote en AG (majorite selon type). Si le syndic procede a un appel de fonds sans vote, vous pouvez refuser et exiger le remboursement.

Travaux voluptuaires imposes

Si la majorite impose des travaux purement esthetiques (ex: pose de carreaux de luxe dans le hall) sans utilite ni urgence, un coproprietaire peut contester en justice. Délai : 2 mois apres le PV.

Erreur de quote-part

Si le règlement de copropriete a une erreur sur vos tantiemes (cas frequent apres division de lots), vous pouvez demander une regularisation. Procedure : expertise geometre + AG speciale.

Les travaux éligibles a MaPrimeRenov' Copro

Depuis 2024, la copropriete peut beneficier de MaPrimeRenov' Copro pour les travaux d'ampleur dans les parties communes (isolation, chaudiere collective, ravalement isolant).

• Plafond : 25 pourcents du cout éligible, max 3 750 EUR par logement
• Bonus 500 EUR/logement si sortie de passoire thermique
• Bonus 500 EUR/logement si gain 2 classes DPE

Exemple concret : ravalement isolant ITE de 150 000 EUR pour 12 logements, aide MaPrimeRenov' Copro : 37 500 EUR (3 125 EUR par logement en moyenne). Reste a charge par coproprietaire : 9 375 EUR au lieu de 12 500 EUR.

Les délais de paiement

Que faire si vous ne pouvez pas payer

Le syndic peut vous proposer un etalement (jusqu'a 10 mensualites sans frais dans la plupart des cas). Au-dela, vous pouvez demander un credit collectif de copropriete si l'AG l'a vote. Taux moyen : 3.5-5 pourcents sur 7-15 ans.

En derniere extremite, l'Anah peut accorder une aide locataires ou subvention exceptionnelle sous conditions de ressources.