Plan Pluriannuel de Travaux en copropriété : ce qui est obligatoire depuis 2025
Ce que vous allez apprendre
- Qui est concerné par le PPT et depuis quand
- Ce que le plan doit contenir obligatoirement
- Rôle du syndic et droits des copropriétaires
- Impact sur la vente d'un lot en copropriété
Le PPT : une obligation méconnue qui touche tous les copropriétaires
La loi Climat et Résilience de 2021 impose à toutes les copropriétés de plus de 15 ans d'adopter un Plan Pluriannuel de Travaux (PPT). Depuis janvier 2025, cette obligation s'étend à toutes les copropriétés, y compris les petites (moins de 50 lots).
Calendrier d'entrée en vigueur
- Janvier 2023 : copropriétés > 200 lots
- Janvier 2024 : copropriétés de 51 à 200 lots
- Janvier 2025 : toutes les copropriétés > 15 ans
Ce que le PPT doit contenir
- Liste des travaux nécessaires sur 10 ans (structure, toiture, façades, équipements communs)
- Estimation chiffrée par poste
- Échelonnement dans le temps avec priorités
- Économies d'énergie attendues
Le PPT doit être élaboré à partir du diagnostic technique global (DTG) ou d'un audit énergétique de l'immeuble réalisé par un professionnel certifié.
Que peut faire un copropriétaire si le syndic ne bouge pas ?
Si votre syndic n'a pas mis le PPT à l'ordre du jour de l'assemblée générale, vous pouvez :
- Demander l'inscription à l'ordre du jour par lettre recommandée
- Saisir le juge des référés pour l'y contraindre
- Changer de syndic lors de la prochaine AG si l'inaction persiste
Impact sur la vente : Depuis 2024, le vendeur d'un lot en copropriété doit informer l'acheteur de l'existence (ou non) du PPT. L'absence de PPT dans une copropriété de plus de 15 ans est un signal d'alarme légal pour l'acheteur.
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