Verifier qu'un artisan est vraiment RGE en 30 secondes : la methode 2026

Par l'equipe BatiSpotMis a jour le 19/04/2026Lecture : 4 min

Ce que vous allez apprendre

En 2025, 41 pourcents des dossiers MaPrimeRenov' ont ete refuses, et 33 pourcents de ces refus etaient lies a une certification RGE non valide au moment de la signature du devis. En 30 secondes, vous pouvez éviter ce piège.

La source unique officielle

Un seul site fait foi : france-renov.gouv.fr/annuaire-rge. C'est l'annuaire officiel du ministere de la Transition ecologique, mis a jour quotidiennement. Tous les autres annuaires (Qualit'EnR, Qualibat en consultation directe, sites prives) peuvent avoir du retard.

La methode en 30 secondes

  1. Allez sur france-renov.gouv.fr/annuaire-rge
  2. Tapez le SIRET de l'entreprise (14 chiffres, sur le devis)
  3. Lisez les certifications actives et leur date de validite
  4. Verifiez que le type de travaux correspond (Qualibat 8621 isolation murs, QualiPAC pompes a chaleur, etc.)

Les 4 vérifications a faire

1. L'entreprise est bien RGE aujourd'hui

La date d'expiration doit etre posterieure a la date de signature du devis. Une certification expiree depuis 1 jour invalide le dossier MaPrimeRenov' et les CEE.

2. La certification couvre les travaux envisages

Un artisan RGE QualiPAC pour les PAC air-eau n'est pas automatiquement certifié pour les PAC geothermiques (Qualiforage) ni pour l'isolation (Qualibat). Chaque poste a son propre agrément.

3. L'entreprise est active (pas en liquidation)

Complement sur infogreffe.fr : vérifiez qu'aucune procédure collective (redressement, liquidation) n'est en cours. Le RGE reste affiche même en liquidation.

4. Le nom sur le devis correspond au nom RGE

Piège frequent : vous signez avec "Entreprise A" qui vous promet que "les travaux seront faits par Entreprise B (RGE)". Problème : seule l'entreprise qui signe le devis peut beneficier de MaPrimeRenov'. Sous-traitance non declaree = refus.

Les 5 faux labels RGE qui circulent

Faux labelRéalité
"RGE Énergie +"Inexistant
"Certifie etat"Inexistant
"Partenaire Anah"Juridiquement faux
"Habilite France Renov"Inexistant (France Renov conseille, n'habilite pas)
"Agree MaPrimeRenov'"Il n'existe pas d'agrément, seule la certification RGE compte

Les 3 pieces a demander avant signature

  1. Attestation RGE en PDF avec cachet de l'organisme (Qualibat, Qualit'EnR, Certibat). Verifier la date d'emission et d'expiration.
  2. Attestation d'assurance décennale de l'annee en cours, avec mention explicite des travaux concernes.
  3. Extrait KBIS de moins de 3 mois (ou avis SIREN sur l'INSEE pour les micro-entreprises).

Que faire si le RGE expire entre devis et chantier ?

Cas frequent : vous signez en mars pour des travaux en septembre. Le RGE expire en juin. L'Anah considere la date du devis comme date de référence. Si le RGE etait valide en mars, le dossier est accepte (jurisprudence confirmee).

Exception : si votre dossier MaPrimeRenov' est depose apres la date d'expiration, le dossier peut etre refuse car la prime est versee sur la base des documents presents au dossier. Demandez a l'artisan de renouveler sa certification avant le dossier si le decalage depasse 6 mois.

Les types de certifications RGE a connaitre

BatiSpot : avant d'integrer un artisan dans notre reseau, nous verifions le RGE (type + date) sur l'annuaire officiel. Vous recevez uniquement des devis d'artisans 100 pourcents valides.

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