BatiSpot Pro · version du 4 octobre 2026
Ces conditions sont rédigées sur un modèle standard et doivent être relues par un conseil juridique, puis complétées des mentions de la société éditrice, avant toute commercialisation. Les mentions entre crochets restent à compléter.
Le service BatiSpot Pro est édité par [dénomination sociale], [forme sociale] au capital de [montant] euros, immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN], dont le siège social est situé [adresse], numéro de TVA intracommunautaire [numéro] (ci-après « BatiSpot »).
Directeur de la publication : [nom]. Contact : contact@batispot.pro · WhatsApp +33 7 45 75 16 05.
Hébergement : [hébergeur], [adresse].
Les présentes conditions régissent l'accès au Service et les prestations vendues par BatiSpot. Elles prévalent sur tout autre document, notamment sur les conditions d'achat du Client.
La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions dans leur version en vigueur au jour de la souscription.
Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité. En souscrivant, le Client déclare être immatriculé au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés, ou exercer sous un statut d'indépendant équivalent.
Le Service n'est pas destiné aux consommateurs au sens du code de la consommation.
Le Client fournit des informations exactes et les tient à jour. Les identifiants sont personnels et confidentiels ; le Client répond de toute utilisation faite au moyen de son compte.
Le Client informe BatiSpot sans délai de toute utilisation non autorisée dont il a connaissance.
Le Service met à disposition, selon la formule souscrite, des fonctions d'établissement de devis et de factures, de suivi de chantiers, de planning, de suivi financier, de conservation de documents, de communication avec les clients du Client, ainsi que l'Assistant.
BatiSpot peut faire évoluer le Service, ajouter ou retirer des fonctions. Toute suppression d'une fonction substantielle est annoncée au Client avec un préavis raisonnable.
L'Assistant produit des suggestions de texte, de chiffrage et d'organisation au moyen de modèles de langage. Ces contenus peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des mentions inadaptées au cas d'espèce.
Le Client demeure seul auteur et seul responsable des documents qu'il émet, notamment du respect des mentions obligatoires applicables à ses devis et factures, de l'exactitude des prix et des délais, et de la conformité de ses engagements. Toute suggestion doit être relue avant envoi.
| Formule | Contenu | Prix |
|---|---|---|
| Gratuite | Chantiers illimités, 5 documents envoyés par mois | 0 € |
| Complète | Documents envoyés sans limite, toutes les fonctions | [39] € HT par mois |
Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable s'ajoute au taux en vigueur. BatiSpot peut réviser ses tarifs ; toute révision est notifiée au Client au moins trente jours avant sa prise d'effet et ouvre au Client un droit de résiliation sans frais.
L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois, reconduite tacitement, sauf résiliation.
Le paiement s'effectue par prélèvement ou par carte bancaire via le prestataire de paiement [prestataire], à la date anniversaire de la souscription.
En cas d'échec de paiement, BatiSpot en informe le Client et peut suspendre l'accès aux fonctions payantes après un délai de quinze jours. Entre professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux d'intérêt légal majoré, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros (articles L.441-10 et D.441-5 du code de commerce).
Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement du prorata. Le compte bascule alors sur la formule gratuite.
BatiSpot peut résilier avec un préavis de trente jours, ou sans préavis en cas de manquement grave du Client (fraude, atteinte à la sécurité, usage contraire à la loi), après mise en demeure restée sans effet pendant huit jours sauf urgence.
Le Client agissant à titre professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu pour les consommateurs. Par exception, le professionnel employant cinq salariés ou moins et souscrivant un service hors de son champ d'activité principale dispose du délai de quatorze jours prévu à l'article L.221-3 du code de la consommation.
Les Contenus Client demeurent la propriété du Client. BatiSpot n'acquiert sur eux qu'une licence limitée aux opérations techniques nécessaires à la fourniture du Service.
Le Client peut exporter ses données à tout moment depuis son compte. À la clôture du compte, les données sont conservées trente jours pour permettre une récupération, puis supprimées, sous réserve des durées de conservation imposées par la loi.
BatiSpot traite les données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679. Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Pour les données que le Client dépose sur ses propres clients, le Client est responsable de traitement et BatiSpot agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du règlement. BatiSpot recourt à des sous-traitants ultérieurs pour l'hébergement, l'envoi de messages, le paiement et les traitements d'intelligence artificielle ; leur liste est tenue à jour et communiquée sur demande. Toute adjonction est notifiée au Client, qui peut s'y opposer pour un motif légitime.
Le Service, sa marque, ses interfaces, ses bases de données, ses modèles et les méthodes qu'il met en œuvre demeurent la propriété exclusive de BatiSpot. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de droits au profit du Client, qui reçoit un simple droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.
Il est interdit de copier, décompiler, désassembler le Service ou d'en analyser le fonctionnement dans le but d'en reconstituer les procédés, hors les cas d'interopérabilité expressément permis par l'article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.
BatiSpot met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité du Service, sans s'engager sur un taux de disponibilité. Le Service peut être interrompu pour maintenance ; les interruptions programmées sont annoncées lorsque cela est possible.
L'accès suppose une connexion internet et un terminal compatible, qui demeurent à la charge du Client. Certaines fonctions requièrent un matériel et un système d'exploitation déterminés et peuvent ne pas être disponibles sur tous les appareils.
Le Service est fourni en l'état. BatiSpot répond des dommages directs résultant d'un manquement qui lui est imputable.
Sont exclus les dommages indirects, et notamment la perte de chiffre d'affaires, de marge, de clientèle, de chantier ou de réputation, ainsi que la perte de données lorsque le Client n'a pas constitué ses propres sauvegardes.
En toute hypothèse et sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité de BatiSpot est plafonnée aux sommes effectivement versées par le Client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Aucune partie n'est responsable d'un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, en ce compris l'indisponibilité prolongée d'un réseau, d'un hébergeur ou d'un fournisseur essentiel.
BatiSpot peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au Client au moins trente jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaut acceptation ; à défaut, le Client peut résilier sans frais.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente jours, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de [ville], y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
BatiSpot Pro · conditions générales de vente et d'utilisation · version du 4 octobre 2026.