Qu'est-ce que le DOE ?
Le Dossier des Ouvrages Exécutés est le document de fin de chantier qui rassemble toutes les informations techniques sur ce qui a été fait, par qui, avec quoi.
Il est obligatoire pour les marchés publics et les chantiers en copropriété. Pour les particuliers, il n'est pas légalement obligatoire mais fortement recommandé et constitue une bonne pratique professionnelle.
Sans DOE, dans 5 ans quand un autre artisan intervient, il devra tout deviner : où passent les canalisations, quel disjoncteur fait quoi, quelle peinture vous avez. Coût : du temps perdu et des erreurs.
Ce que doit contenir un DOE complet
Documents administratifs
- Devis signé et factures correspondantes
- PV de réception
- Attestations d'assurance décennale et RC Pro de tous les intervenants
- Certificats RGE si chantier énergétique
- Attestation Consuel pour la mise en service électrique
Plans et schémas
- Plans modifiés par les travaux (cloisons abattues, ajoutées)
- Schéma électrique des nouveaux circuits + tableau étiqueté
- Plan plomberie (passage des canalisations, vannes, purges)
- Plan VMC / chauffage / climatisation si concerné
Documentation technique
- Fiches techniques des matériaux posés (carrelage, parquet, revêtements)
- Notices d'utilisation des équipements installés (chaudière, PAC, VMC, volets)
- Notices d'entretien préventif
- Garanties fabricant des équipements
Documents énergétiques (si applicable)
- Calcul thermique (résistance R des matériaux d'isolation)
- Test d'étanchéité à l'air si rénovation BBC
- DPE post-travaux (la note obtenue)
Comment exiger le DOE
1. Mention dans le devis
Avant signature, ajoutez : "L'entreprise s'engage à fournir un Dossier des Ouvrages Exécutés (DOE) complet à la réception, comprenant : plans modifiés, schémas électriques et plomberie, fiches techniques des matériaux, notices d'utilisation des équipements, garanties fabricants, attestations d'assurance."
2. À la réception
Sur le PV de réception, listez le DOE en "documents remis" et cochez/marquez s'il est complet. Tant que le DOE n'est pas livré, vous pouvez retenir 5 % du solde.
3. Format
Idéalement papier + numérique (PDF par email). Ça vous permet de l'archiver et de le partager avec un futur artisan facilement.
L'artisan refuse de fournir un DOE — que faire ?
- Email rappelant la clause du devis + délai de 15 jours
- Retenue du solde (proportionnelle au DOE manquant, 5-10 %)
- LRAR si toujours rien
- À défaut, vous pouvez le constituer vous-même (photos pendant chantier, demande directe aux fournisseurs des équipements pour les notices)
Un artisan sérieux remet toujours un DOE. C'est dans son intérêt aussi : ça réduit les appels après-vente.
Travaux + DOE remis = norme BatiSpot
Tous les artisans BatiSpot remettent le DOE à la réception. Vous gardez la traçabilité.
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