Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier — façadier
Coordonnateur sps affichage panneau chantier obligatoire Le nom et les coordonnées du coordonnateur SPS doivent obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage de votre chantier de façade dès que la coordination est requise. Sans ces mentions, vous vous exposez directement à des sanctions lors d'un contrôle.
Pourquoi ça vous coûte cher
Quand vous posez vos échafaudages pour un ravalement ou une ITE, l'inspecteur du travail passe et vérifie le panneau d'affichage à l'entrée du chantier. Si le nom du coordonnateur SPS y manque, c'est l'amende assurée : remarques immédiates de l'inspection du travail et risque direct de procès-verbal qui bloque ou plombe votre chantier de façade.
Coût typique : Remarques de l'inspection du travail et risque de procès-verbal.
Ce que dit la loi
Selon les articles R. 4532-38 et suivants du Code du travail, la signalisation sur le chantier doit mentionner clairement les informations relatives à la sécurité et à la protection de la santé, incluant obligatoirement l'identité et les coordonnées du coordonnateur SPS lorsque la coordination est obligatoire.
Comment faire, concrètement
Demandez au maître d'ouvrage ou au donneur d'ordre les coordonnées exactes du coordonnateur SPS désigné pour le chantier.
Vérifiez que ces informations figurent bien sur le panneau d'affichage réglementaire avant de monter vos premiers échafaudages.
Installez le panneau bien en vue à l'entrée principale du chantier, accessible depuis la voie publique.
Mettez à jour le panneau sans attendre en cas de changement de coordonnateur SPS en cours de chantier.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Afficher uniquement le nom de l'entreprise de façade en oubliant complètement la partie SPS sur le panneau.
Laisser les coordonnées d'un ancien coordonnateur SPS après un changement en cours de chantier.
Placer le panneau d'affichage à un endroit caché ou inaccessible derrière les bâches et les échafaudages.
Questions fréquentes
Est-ce que je dois afficher le SPS même pour un petit chantier de façade ?
L'obligation d'affichage dépend de l'obligation de nommer un coordonnateur SPS, dictée par la coactivité et le volume de travail. Dès que la coordination SPS est obligatoire sur votre chantier de façade, ses coordonnées doivent figurer sur le panneau.
C'est à moi, façadier, de mettre le nom du SPS sur le panneau ?
Le panneau global du chantier est en principe sous la responsabilité du maître d'ouvrage, mais en tant qu'artisan intervenant, l'inspection du travail vous contrôlera aussi. Assurez-vous que ces mentions y sont pour éviter tout blocage sur vos travaux.
Que risquons-nous exactement en cas d'absence des coordonnées SPS ?
Vous vous exposez à des remarques écrites de l'inspection du travail et à un risque de procès-verbal. Cela peut sérieusement compliquer la gestion de votre chantier de façade et engager des responsabilités.