Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier — maçon
Coordonnateur sps affichage panneau chantier obligatoire Le nom et les coordonnées du coordonnateur SPS doivent obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage du chantier dès lors que la coordination SPS est requise. En tant que maçon, vous devez vérifier cette mention avant de couler vos premiers mètres cubes pour éviter toute sanction.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur le terrain, un contrôle de l'inspection du travail arrive vite quand le gros œuvre démarre. Si le panneau est muet sur le coordonnateur SPS alors que le chantier implique plusieurs entreprises, c'est la porte ouverte aux remarques de l'inspection du travail et au risque direct de procès-verbal qui coince le chantier.
Coût typique : Remarques de l'inspection du travail et risque de procès-verbal.
Ce que dit la loi
Selon les articles R. 4532-38 et suivants du Code du travail, la signalisation du chantier doit mentionner clairement le nom et les coordonnées du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé lorsque la coordination est obligatoire.
Comment faire, concrètement
Récupérer le nom et les coordonnées du coordonnateur SPS auprès du maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier
Commander ou mettre à jour le panneau d'affichage obligatoire
Installer le panneau de chantier bien en vue dès l'arrivée des premières équipes de maçonnerie
Vérifier que les informations restent lisibles tout au long du gros œuvre
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre la fin du terrassement pour poser le panneau d'affichage
Oublier de mettre à jour les coordonnées du coordonnateur si celui-ci change en cours de chantier
Laisser un panneau abîmé ou illisible par les intempéries
Questions fréquentes
Le maçon est-il responsable de l'affichage du coordonnateur SPS ?
L'affichage relève du maître d'ouvrage, mais l'inspection du travail contrôle l'ensemble du chantier. En tant que maçon intervenant sur place, mieux vaut vous assurer que le panneau est en règle pour éviter les complications.
Où trouver les coordonnées du coordonnateur SPS ?
Ces informations figurent dans les pièces écrites du marché ou auprès du maître d'ouvrage avant le démarrage des travaux. Demandez-les systématiquement lors de la préparation de votre chantier.
Que se passe-t-il si le panneau est absent au démarrage du gros œuvre ?
Vous vous exposez à des remarques de l'inspection du travail et à un risque de procès-verbal. Cela jette un froid sur le chantier dès le premier jour.