Omission des coordonnées du coordonnateur SPS sur le panneau de chantier — peintre
Coordonnateur sps affichage panneau chantier obligatoire Le nom et les coordonnées du coordonnateur SPS doivent obligatoirement figurer sur le panneau d'affichage du chantier de peinture dès que la coordination est requise. Ne pas respecter cette règle expose directement l'artisan à des sanctions.
Pourquoi ça vous coûte cher
En plein chantier de rénovation ou de mise en peinture, lors d'un passage de l'inspection du travail, l'absence de ces informations sur le panneau saute aux yeux. Résultat : des remarques immédiates de l'inspecteur et un risque réel de procès-verbal qui vient plomber la journée et l'activité.
Coût typique : Remarques de l'inspection du travail et risque de procès-verbal.
Ce que dit la loi
Selon les articles R. 4532-38 et suivants du Code du travail, la signalisation du chantier doit mentionner clairement l'identité et les coordonnées du coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) dès lors que cette intervention est obligatoire.
Comment faire, concrètement
Identifier la présence ou non d'un coordonnateur SPS désigné sur l'opération.
Récupérer précisément son nom, son prénom et ses coordonnées de contact.
Vérifier que ces informations sont bien retranscrites de manière lisible sur le panneau d'affichage à l'entrée du chantier.
Mettre à jour le panneau en cas de changement d'intervenant en cours de chantier.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Oublier d'inscrire les coordonnées du SPS en pensant que cela ne concerne que le gros œuvre.
Laisser un panneau incomplet ou illisible à l'entrée de la zone de travail.
Ne pas vérifier l'affichage dès le premier jour d'intervention sur les lieux.
Questions fréquentes
Le peintre est-il responsable de l'affichage du SPS ?
Le maître d'ouvrage fournit généralement le panneau, mais l'artisan peintre doit s'assurer de sa présence et de sa conformité à l'entrée du chantier. En cas de contrôle, les intervenants présents peuvent être interrogés sur l'affichage.
Où trouver les coordonnées du coordonnateur SPS ?
Ces informations figurent sur le plan général de coordination (PGC) ou sur les documents de chantier fournis par le maître d'ouvrage avant le démarrage des travaux de peinture.
Que faire si le panneau a été volé ou détérioré sur le chantier ?
Il faut immédiatement le signaler au maître d'ouvrage ou au coordonnateur pour le remplacer au plus vite. En cas de contrôle entre-temps, cela témoigne de votre bonne foi.