Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier — carreleur
Panneau signalisation chantier obligatoire artisan batiment En tant que carreleur, vous avez l'obligation d'afficher un panneau de signalisation visible depuis l'extérieur sur chacun de vos chantiers. Ce panneau doit obligatoirement mentionner le nom de votre entreprise, votre forme juridique, vos coordonnées et votre assurance.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous arrivez le matin sur un chantier de rénovation de salle de bains ou de pose de grand format, matos déchargé, colle prête à gâcher. Si le panneau manque à l'entrée de la maison ou de l'appartement, vous vous exposez directement à une amende administrative et à un contrôle accru des services de l'inspection du travail qui débarquent sur le chantier.
Coût typique : Amende administrative et contrôle accru des services de l'inspection du travail.
Ce que dit la loi
Conformément aux articles R. 111-28 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, tout chantier de bâtiment doit comporter un panneau visible de l'extérieur pour permettre l'information des tiers, indiquant le nom de l'entrepreneur, sa forme juridique, ses coordonnées et son assurance.
Comment faire, concrètement
Rassembler vos informations professionnelles : nom, statut (SARL, auto-entrepreneur, etc.), adresse et numéro de téléphone.
Ajouter les coordonnées de votre assurance décennale et responsabilité civile professionnelle.
Faire fabriquer ou imprimer un panneau résistant aux intempéries si vous travaillez souvent en extérieur ou sur des chantiers ouverts.
Fixer le panneau de manière bien visible dès le premier jour de pose, à l'entrée accessible du chantier.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Oublier de mentionner les coordonnées de l'assurance sur le panneau.
Laisser le panneau dans le coffre du camion au lieu de l'afficher dès l'ouverture du chantier.
Mettre uniquement son nom sans préciser la forme juridique de l'entreprise.
Questions fréquentes
Le panneau est-il obligatoire pour un chantier de carrelage chez un particulier ?
Oui, l'obligation s'applique à tout chantier de bâtiment dès lors qu'il y a intervention, quelle que soit la taille du chantier ou le type de client. Les tiers et les contrôleurs doivent pouvoir identifier l'artisan immédiatement.
Quelles coordonnées exactes faut-il inscrire sur le panneau ?
Il faut indiquer le nom sous lequel vous exercez, votre forme juridique, un moyen de vous joindre (adresse et téléphone) ainsi que les références de votre assurance professionnelle.
Où placer précisément le panneau sur le chantier ?
Le panneau doit impérativement être placé à un endroit visible de l'extérieur, pour que toute personne passant devant le chantier puisse lire les informations de l'entreprise.