Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier — plaquiste
Panneau signalisation chantier obligatoire artisan batiment Sur tout chantier de bâtiment, un panneau visible de l'extérieur est obligatoire pour afficher vos informations professionnelles. En tant que plaquiste, vous devez y faire figurer le nom de votre entreprise, votre forme juridique, vos coordonnées et votre assurance.
Pourquoi ça vous coûte cher
Quand vous posez vos rails et vos plaques de plâtre sur un chantier neuf ou en rénovation, l'oubli de ce panneau passe rarement inaperçu lors d'un passage inopiné. Ça coûte cher : vous risquez une amende administrative et surtout un contrôle accru des services de l'inspection du travail qui décortiqueront tous vos documents de chantier.
Coût typique : Amende administrative et contrôle accru des services de l'inspection du travail.
Ce que dit la loi
Selon les articles R. 111-28 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, l'affichage du nom de l'entrepreneur, de sa forme juridique, de ses coordonnées et de son assurance est une obligation stricte sur le chantier pour permettre l'information des tiers.
Comment faire, concrètement
Préparez un panneau étanche et rigide avant de démarrer la pose des cloisons.
Inscrivez clairement le nom ou la raison sociale de votre entreprise de plâtrerie.
Ajoutez votre forme juridique, vos coordonnées téléphoniques et postales ainsi que les références de votre assurance professionnelle.
Fixez le panneau bien en vue à l'entrée extérieure du chantier, accessible depuis la rue ou l'accès principal.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Laisser le panneau à l'intérieur de la maison en cours de plâtrerie, alors qu'il doit être visible de l'extérieur.
Oublier de mentionner les coordonnées de l'assurance décennale ou responsabilité civile.
Utiliser un support papier qui s'envole ou se détériore à la première intempérie sur le chantier.
Questions fréquentes
Le panneau est-il obligatoire pour un petit chantier de plâtrerie chez un particulier ?
Oui, dès lors qu'il s'agit d'un chantier de bâtiment, l'obligation d'affichage s'applique peu importe la taille des travaux. Les tiers et les autorités doivent pouvoir identifier l'entreprise qui intervient.
Quelles coordonnées exactes dois-je afficher sur mon panneau de plaquiste ?
Vous devez indiquer le nom de votre entreprise, votre forme juridique, vos coordonnées professionnelles et les informations concernant votre assurance. Ces éléments permettent d'informer clairement les tiers en cas de besoin.
Que se passe-t-il si je change de chantier toutes les semaines ?
L'obligation vaut pour chaque chantier ouvert. Le panneau doit suivre vos déplacements et être systématiquement installé dès le début de votre intervention sur place.