Amende pour défaut d'affichage des coordonnées de l'entreprise sur le chantier — électricien
Panneau signalisation chantier obligatoire artisan batiment En tant qu'électricien, vous avez l'obligation d'afficher un panneau de signalisation visible depuis l'extérieur sur chacun de vos chantiers. Ce panneau doit obligatoirement mentionner le nom de votre entreprise, votre forme juridique, vos coordonnées et votre assurance.
Pourquoi ça vous coûte cher
Quand vous intervenez sur un tableau électrique en rénovation ou que vous câblez une extension, un contrôle inopiné peut arriver à tout moment. Négliger cet affichage expose l'artisan à une amende administrative et déclenche un contrôle accru des services de l'inspection du travail sur l'ensemble de votre chantier.
Coût typique : Amende administrative et contrôle accru des services de l'inspection du travail.
Ce que dit la loi
Conformément aux articles R. 111-28 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, l'affichage des informations de l'entrepreneur est une obligation légale sur tout chantier de bâtiment afin de garantir l'information des tiers.
Comment faire, concrètement
Préparer un panneau rigide et résistant aux intempéries pour l'extérieur
Y inscrire clairement le nom de votre entreprise d'électricité et votre forme juridique (SARL, SAS, EI, etc.)
Ajouter vos coordonnées professionnelles et les références de votre assurance décennale et responsabilité civile
Fixer le panneau à l'entrée du chantier, bien en vue depuis la rue ou les parties communes
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Laisser le panneau dans le coffre du camion au lieu de l'installer dès le premier jour
Oublier de mentionner les coordonnées de l'assurance professionnelle
Utiliser un support papier qui s'efface à la première pluie
Questions fréquentes
Le panneau est-il obligatoire pour un petit chantier de dépannage électrique ?
L'obligation s'applique sur tout chantier de bâtiment. Dès que vous intervenez de manière visible, les informations légales doivent être accessibles aux tiers.
Quelles informations exactes doivent figurer sur le panneau de l'électricien ?
Vous devez y faire figurer le nom de l'entrepreneur ou de la société, sa forme juridique, ses coordonnées complètes ainsi que les détails de son assurance.
Où exactement dois-je placer le panneau sur le chantier ?
Le panneau doit être installé de manière à être visible de l'extérieur du chantier, généralement sur la façade, la clôture ou à l'entrée principale du local.