Perte d'un marché public suite à un oubli d'attestation de vigilance — maçon
Obtenir attestation vigilance urssaf delai L'attestation de vigilance URSSAF est indispensable pour signer tout contrat supérieur à 5 000 € HT. En cas de retard dans la mise à jour de vos cotisations, le document est bloqué et vous perdez net le marché.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de gros œuvre ou pour une extension de maison, le devis dépasse vite les 5 000 € HT. Le maître d'ouvrage ou le client particulier exige le sésame avant de valider le démarrage des travaux. Si votre attestation coince à cause d'un décalage de trésorerie ou d'un retard de traitement URSSAF, le chantier vous passe sous le nez au profit d'un autre maçon.
Coût typique : Perte nette d'un marché public ou privé important.
Ce que dit la loi
Conformément à l'Article D. 8222-5 du Code du travail relatif aux pièces justificatives du cocontractant, le donneur d'ordre a l'obligation de vérifier cette attestation lors de la signature du contrat et tous les six mois jusqu'à la fin des travaux.
Comment faire, concrètement
Connectez-vous à votre espace en ligne URSSAF.
Vérifiez l'état de vos paiements de cotisations sociales.
Téléchargez l'attestation de vigilance dès qu'elle est actualisée.
Transmettez le document PDF à votre client ou maître d'ouvrage avant la signature du devis.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre la veille de la signature du marché pour télécharger l'attestation.
Ignorer un retard de paiement minime qui bloque l'édition automatique du document.
Oublier que l'attestation doit être valide pendant toute la durée du chantier.
Questions fréquentes
À partir de quel montant l'attestation est-elle obligatoire ?
Elle doit être fournie pour tout contrat supérieur à 5 000 € HT. En dessous, elle n'est pas exigée par la loi.
Que faire si mon attestation est bloquée à cause d'un retard de paiement ?
Rrégularisez immédiatement votre situation auprès de l'URSSAF pour débloquer l'édition du document. Le traitement peut parfois prendre quelques jours, ce qui met vos chantiers en péril.
Quelle est la durée de validité de l'attestation ?
L'attestation est valable six mois. Pour les chantiers longs, vous devrez fournir une mise à jour régulière à votre donneur d'ordre.