Travaux réalisés sans devis signé et le client conteste — menuisier
Client ne veut pas payer travaux supplementaires sans devis signe Sans devis signé ou ordre de service écrit, il est très difficile de prouver la commande des travaux supplémentaires devant un juge. Vous risquez de ne pas être payé pour ces prestations.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur le chantier, le client vous demande oralement de poser des plinthes supplémentaires ou de changer le modèle de poignées de porte en cours de pose, et vous acceptez pour bien faire. Résultat, au moment de solder la facture, il refuse de payer ces suppléments car rien n'était validé par écrit. Pour vous, c'est la perte sèche du montant des fournitures et de vos heures de main-d'œuvre, soit plusieurs milliers d'euros volatilisés.
Coût typique : Perte totale du montant des travaux réalisés en plus, soit plusieurs milliers d'euros.
Ce que dit la loi
Selon l'article 1353 du Code civil, c'est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver, ce qui signifie que vous devez démontrer que le client a bien commandé ces travaux en plus. De plus, l'article L. 111-1 du Code de la consommation impose une obligation d'information précontractuelle claire, rendant indispensable un accord écrit formalisé avant toute intervention.
Comment faire, concrètement
Arrêter immédiatement les travaux supplémentaires dès la demande orale du client.
Rédiger un devis modificatif ou un avenant détaillé reprenant les prestations en plus.
Faire signer ce document par le client avant de reprendre le chantier.
Conserver une copie signée et archivée de cet avenant avec le dossier initial.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Faire confiance à un accord oral sur le chantier sous prétexte que le client a l'air de bonne foi.
Attendre la fin du chantier pour regrouper tous les suppléments sur la facture finale sans trace écrite préalable.
Commencer la pose des éléments supplémentaires avant d'avoir reçu le devis validé.
Questions fréquentes
Le client a validé les travaux par SMS, est-ce suffisant ?
Un SMS constitue un écrit qui peut aider, mais un devis signé ou un ordre de service reste la valeur sûre incontestable devant un tribunal. Mieux vaut formaliser proprement dès que possible.
Puis-je démonter ce que j'ai posé en plus si le client refuse de payer ?
Non, démonter des éléments déjà intégrés à l'immeuble peut être considéré comme une voie de fait ou une dégradation. Vous devez régler le litige par la voie amiable ou judiciaire.
Comment refuser de faire un petit extra demandé sur le pouce ?
Expliquez simplement au client que votre assurance et les règles de facturation vous obligent à passer par un devis rapide. Cela pose un cadre pro sans froisser la relation.