Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle — façadier
Document unique evaluation des risques obligatoire artisan seul Le DUERP est strictement obligatoire dès l'embauche de votre premier salarié sur vos chantiers de ravalement ou d'isolation thermique. Même en tant qu'artisan façadier seul, il vous est souvent exigé par les donneurs d'ordre pour accéder aux chantiers soumis à la sécurité.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de façade, entre le montage d'un échafaudage, la projection d'enduit et l'utilisation de produits chimiques, le risque est permanent. Ne pas présenter votre Document Unique en cas de contrôle ou d'incident expose l'entreprise à une amende administrative de 5e classe s'élevant à 1 500 €, ainsi qu'à une exclusion pure et simple des marchés publics.
Coût typique : Amende administrative de 5e classe (1 500 €) et exclusion potentielle des marchés publics.
Ce que dit la loi
Selon l'article R. 4121-1 du Code du travail et la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, l'employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Comment faire, concrètement
Lister les unités de travail spécifiques au métier de façadier : préparation des supports, pose d'ITE, travail en hauteur sur échafaudage.
Identifier les risques associés pour chaque poste : chutes de hauteur, troubles musculo-squelettiques liés au port de sacs d'enduit, inhalation de poussières et produits nocifs.
Évaluer la gravité et la probabilité de ces risques sur vos chantiers.
Transcrire ces observations par écrit et planifier les actions de prévention, comme le port des EPI adaptés.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre le premier accident ou le contrôle de l'inspection du travail sur un chantier pour y penser.
Télécharger un modèle générique non adapté aux spécificités du métier de façadier et aux risques liés aux échafaudages.
Oublier de mettre à jour le document lors de l'évolution des techniques ou de l'arrivée de nouveaux salariés.
Questions fréquentes
Je suis façadier auto-entrepreneur sans salarié, suis-je concerné ?
Légalement, le DUERP s'impose dès l'embauche d'un salarié. Cependant, de nombreux donneurs d'ordre et coordonnateurs SPS l'exigent pour tout intervenant sur leurs chantiers.
Quels sont les principaux risques à noter pour un façadier ?
Il faut impérativement y faire figurer le travail en hauteur sur les échafaudages, la manutention manuelle de charges lourdes et l'exposition aux poussières ou produits chimiques.
À quelle fréquence faut-il mettre à jour le document ?
La mise à jour doit se faire au moins chaque année, mais aussi lors de tout aménagement important modifiant les conditions de travail ou dès qu'un risque supplémentaire est identifié sur un chantier.