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Absence de Document Unique d'Évaluation des Risques (DUERP) lors d'un contrôle — maçon

Document unique evaluation des risques obligatoire artisan seul
Le DUERP est strictement obligatoire dès l'embauche du premier salarié sur tes chantiers de maçonnerie. Même si tu es un artisan maçon seul sans salarié, tu peux y être fortement incité pour répondre aux exigences des donneurs d'ordre sur les chantiers soumis à la sécurité.

Pourquoi ça vous coûte cher

Quand tu arrives sur un chantier de gros œuvre pour couler une dalle, monter des parpaings ou manipuler des charges lourdes, un accident est vite arrivé. Si un coordonnateur SPS ou un maître d'œuvre te réclame ton DUERP et que tu ne l'as pas, tu risques l'exclusion pure et simple des marchés publics et des chantiers importants. En cas de contrôle, l'amende administrative pour défaut de DUERP s'élève à 1 500 € (amende de 5e classe).

Coût typique : Amende administrative de 5e classe (1 500 €) et exclusion potentielle des marchés publics.

Ce que dit la loi

Selon l'article R. 4121-1 du Code du travail et la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, l'employeur doit établir et mettre à jour un document unique d'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Pour un maçon, cela formalise l'analyse des dangers liés aux chutes de hauteur, au port de charges et à l'utilisation des machines.

Comment faire, concrètement

  1. Faire le tour des risques spécifiques à ton métier de maçon (chutes d'échafaudage, poussières de silice, manutention manuelle de parpaings).
  2. Lister les mesures de prévention déjà en place sur tes chantiers (port des EPI, vérification du matériel).
  3. Transcrire ces observations par écrit dans ton document unique.
  4. Mettre à jour le document au moindre changement sur tes chantiers ou au moins chaque année.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Questions fréquentes

Je suis maçon auto-entrepreneur sans salarié, suis-je obligé d'avoir un DUERP ?

La loi l'impose formellement dès l'embauche d'un premier salarié. Cependant, en tant d'artisan seul, de nombreux donneurs d'ordre te l'exigeront avant de te laisser démarrer un chantier.

Quels sont les principaux risques à noter pour un maçon ?

Il faut y inclure les chutes de hauteur sur les échafaudages, les troubles musculosquelettiques dus au port de charges lourdes et l'inhalation de poussières.

Dois-je refaire mon DUERP à chaque nouveau chantier ?

Non, mais tu dois l'adapter ou le mettre à jour dès que les conditions de travail changent significativement ou qu'un nouveau risque apparaît sur tes chantiers.