Salarié non habilité provoquant un accident sur une installation électrique — maçon
Habilitation electrique obligatoire salarie batiment Oui, tout salarié maçon qui effectue des opérations sur ou au voisinage d'installations électriques doit posséder une habilitation électrique. Cette habilitation est obligatoire et doit être délivrée par l'employeur après une formation adéquate.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier, un maçon peut être amené à percer un mur près d'une gaine, à déplacer un tableau de chantier provisoire ou à manipuler des câbles pour alimenter sa bétonnière. En cas d'accident corporel ou d'électrocution d'un ouvrier non habilité, c'est la responsabilité pénale directe de l'artisan qui est engagée.
Coût typique : Responsabilité pénale de l'artisan en cas d'accident corporel ou d'électrocution.
Ce que dit la loi
Selon les articles R. 4544-9 et suivants du Code du travail, tout travailleur effectuant des opérations sur ou au voisinage d'installations électriques doit être titulaire d'une habilitation électrique délivrée par son employeur après formation adéquate.
Comment faire, concrètement
Identifier les tâches électriques réalisées par vos compagnons maçons sur les chantiers.
Faire suivre à vos salariés une formation adaptée auprès d'un organisme agréé.
Vérifier l'aptitude médicale du salarié pour le poste concerné.
Délivrer officiellement le document d'habilitation signé par l'employeur.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Penser qu'un maçon n'a pas besoin d'habilitation sous prétexte qu'il ne fait que du gros œuvre.
Laisser un salarié intervenir sur une installation sans s'assurer qu'il a suivi la formation préalable.
Oublier de renouveler l'habilitation selon la périodicité recommandée.
Questions fréquentes
Un maçon doit-il être habilité pour brancher une bétonnière ?
Oui, dès lors qu'il y a manipulation ou raccordement sur une installation électrique provisoire ou existante. L'habilitation garantit qu'il connaît les gestes sûrs pour éviter l'électrocution.
Qui doit payer la formation à l'habilitation électrique ?
L'employeur a l'obligation de financer la formation de ses salariés. C'est la condition sine qua non pour pouvoir délivrer légalement l'habilitation.
Qu'est-ce que je risque si mon maçon a un accident sur le chantier ?
En l'absence d'habilitation et de formation, votre responsabilité pénale est directement engagée en cas de blessure grave ou d'électrocution. Les conséquences vont de lourdes amendes à des peines de prison.