Accident d'un nouvel embauché n'ayant pas reçu l'accueil sécurité — façadier
Accueil securite embauche obligatoire batiment En tant qu'artisan façadier, vous avez l'obligation légale de dispenser une formation pratique à la sécurité et une information à tout nouveau salarié dès son embauche sur chantier. Cette obligation doit être matérialisée par un livret ou une feuille d'émargement.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de ravalement ou d'ITE, entre le montage des échafaudages, la manipulation des enduits et le travail en hauteur, le risque de chute ou de projection est permanent. Si un nouveau compagon se blesse et qu'aucune formation à l'embauche n'a été tracée, vous vous exposez directement à des poursuites pénales et à la recherche d'une faute inexcusable de l'employeur.
Coût typique : Recherche de faute inexcusable de l'employeur en cas d'accident et poursuites pénales.
Ce que dit la loi
Conformément aux articles L. 4141-1 à L. 4141-4 du Code du travail, l'employeur doit organiser une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice des travailleurs qu'il embauche, de ceux qui changent d'activité ou de poste, et des salariés temporaires.
Comment faire, concrètement
Remettre le livret de sécurité au nouveau façadier dès son arrivée sur le chantier.
Expliquer les consignes spécifiques liées au poste (port du harnais, montage et vérification des échafaudages, manipulation des produits chimiques).
Faire signer une feuille d'émargement attestant que l'information et la formation ont bien été dispensées.
Conserver ce justificatif de manière sécurisée pour pouvoir le présenter en cas de contrôle ou d'accident.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Laisser monter le nouveau compagnon sur l'échafaudage le premier jour sans aucune consigne formelle.
Se contenter d'un accord oral sans signer de feuille d'émargement ni remettre de livret.
Oublier de renouveler la démarche lors de l'arrivée d'un intérimaire ou d'un sous-traitant.
Questions fréquentes
Est-ce obligatoire pour un apprenti ou un intérimaire ?
Oui, l'obligation s'applique à tout nouveau salarié, quel que soit son contrat (CDI, CDD, intérim, apprentissage) dès son arrivée sur le chantier.
Une feuille d'émargement suffit-elle en cas de contrôle ?
Oui, la feuille d'émargement signée par le salarié ou la remise d'un livret constituent la preuve matérielle que vous avez rempli vos obligations d'information et de formation.
Dois-je refaire la formation à chaque nouveau chantier ?
L'information doit être adaptée aux risques spécifiques de chaque nouveau chantier, notamment pour la configuration des façades et des accès en hauteur.