Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS — chauffagiste
Quand faut il etablir un ppsps sur un chantier En tant que chauffagiste, vous devez établir un PPSPS dès que vous intervenez sur un chantier soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2, ou lorsque vos travaux présentent des risques particuliers. Son absence bloque net l'accès au chantier et stoppe vos travaux de pose ou de raccordement.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous arrivez sur un chantier de rénovation de chaufferie ou d'installation de réseaux gaz avec votre équipe, prêt à poser les chaudières. Si le coordonnateur SPS ou le maître d'ouvrage réclame le PPSPS et que vous ne l'avez pas, le chef de chantier vous refuse l'accès. Résultat pour vous : journées d'arrêt de chantier sèches, décalage de tout votre planning de la semaine, pénalités de retard qui tombent et risque direct de mise en demeure par l'inspection du travail.
Coût typique : Journées d'arrêt de chantier, pénalités et risque de mise en demeure par l'inspection du travail.
Ce que dit la loi
Le cadre réglementaire du Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé est fixé par les articles R. 4532-56 et suivants du Code du travail. Il s'impose aux entreprises intervenant sur les chantiers du bâtiment et du génie civil soumis à une coordination SPS de catégorie 1 ou 2, ainsi que sur ceux impliquant des risques particuliers listés par la réglementation.
Comment faire, concrètement
Identifier la catégorie du chantier (1 ou 2) et la présence d'un coordonnateur SPS dès la réception du marché.
Repérer les risques particuliers liés à votre intervention de chauffagiste (amiante, coactivité, espaces confinés, manutention lourde de cuves ou de chaudières).
Rédiger le PPSPS en y détaillant vos modes opératoires sécurisés pour l'installation, le soudage ou les épreuves de pression.
Transmettre le document dans les délais au coordonnateur SPS pour validation avant votre première intervention sur site.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre le premier jour sur le chantier pour s'apercevoir qu'un PPSPS était exigé, bloquant les poseurs devant la porte.
Utiliser un modèle générique qui ne mentionne pas les risques spécifiques de la plomberie-chauffage (brûlures, gaz, électricité).
Confondre le PPSPS avec le plan de prévention, alors qu'il s'agit d'une obligation spécifique aux chantiers du bâtiment soumis à coordination SPS.
Questions fréquentes
Un sous-traitant chauffagiste doit-il faire son propre PPSPS ?
Oui, si l'entreprise principale intervient sur un chantier soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2, le sous-traitant doit établir son propre PPSPS pour ses propres salariés et ses propres modes opératoires.
Le PPSPS est-il obligatoire pour un petit chantier de dépannage de chaudière ?
Non, les interventions de dépannage rapide ou les menues réparations isolées ne relèvent généralement pas des chantiers soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2.
Que se passe-t-il si l'inspecteur du travail contrôle mon chantier sans PPSPS ?
L'inspection du travail peut prononcer une mise en demeure et ordonner l'arrêt immédiat des travaux de votre équipe de chauffagistes jusqu'à régularisation.