Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS — couvreur
Quand faut il etablir un ppsps sur un chantier En tant que couvreur, vous devez établir un PPSPS dès que vous intervenez sur un chantier soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2, ou dès que les travaux présentent des risques particuliers. Son absence bloque immédiatement l'accès à votre chantier.
Pourquoi ça vous coûte cher
Monter sur les toits comporte déjà assez de risques sans y ajouter des problèmes administratifs. Si l'inspecteur du travail débarque sur votre chantier de réfection de toiture et que le PPSPS manque à l'appel, c'est la mise en demeure assurée. Résultat pour votre entreprise : journées d'arrêt de chantier sèches, pénalités de retard qui tombent avec le client, et perte de temps sèche pour tout remettre en ordre pendant que vos gars attendent en bas.
Coût typique : Journées d'arrêt de chantier, pénalités et risque de mise en demeure par l'inspection du travail.
Ce que dit la loi
Le cadre légal est défini par les articles R. 4532-56 et suivants du Code du travail. Ce texte encadre l'obligation pour les entreprises du BTP d'établir ce plan pour anticiper et prévenir les risques liés à la coactivité et aux spécificités du site.
Comment faire, concrètement
Vérifier auprès du maître d'ouvrage si le chantier est soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2.
Identifier les risques particuliers liés au chantier de couverture, notamment le travail en hauteur et la coactivité.
Rédiger le PPSPS en y intégrant les modes opératoires spécifiques de l'entreprise pour la pose, la dépose ou l'étanchéité.
Transmettre le document dans les délais requis avant le début effectif des travaux pour valider l'accès au site.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre le premier jour du chantier pour s'apercevoir que le PPSPS était exigible.
Utiliser un ancien modèle de plan sans l'adapter aux risques réels de la toiture sur laquelle vous intervenez.
Confondre le PPSPS avec le plan de prévention classique alors qu'il s'agit d'un chantier soumis à coordination SPS.
Questions fréquentes
Le PPSPS est-il obligatoire pour une simple réparation de fuite en urgence ?
Tout dépend de la classification du chantier principal et de la présence ou non d'un coordinateur SPS. S'il s'agit d'une intervention isolée hors cadre SPS, le PPSPS n'est généralement pas requis.
Qui doit rédiger le PPSPS dans mon entreprise de couverture ?
C'est à l'artisan ou au conducteur de travaux de l'établir en se basant sur la réalité des tâches menées sur le toit. Il doit refléter vos méthodes de travail et vos équipements de protection.
Que se passe-t-il concrètement si je n'ai pas mon PPSPS au démarrage ?
Le coordinateur SPS ou le maître d'ouvrage vous refusera l'accès au chantier, et l'inspection du travail pourra vous infliger une mise en demeure. Cela entraîne des journées d'arrêt et des pénalités financières directes.