Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS — menuisier
Quand faut il etablir un ppsps sur un chantier Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé est obligatoire pour les entreprises intervenant sur des chantiers soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2, ou présentant des risques particuliers. Son absence bloque l'accès au chantier.
Pourquoi ça vous coûte cher
Tu arrives sur un chantier de pose de menuiseries extérieures ou d'agencement intérieur avec ton équipe, et le coordonnateur SPS ou le maître d'ouvrage te demande ton PPSPS à l'entrée. Si tu ne l'as pas, tu restes bloqué sur le trottoir pendant que tes ouvriers attendent. Résultat pour ton entreprise : journées d'arrêt de chantier, pénalités de retard pour la pose, et un gros risque de mise en demeure par l'inspection du travail.
Coût typique : Journées d'arrêt de chantier, pénalités et risque de mise en demeure par l'inspection du travail.
Ce que dit la loi
La réglementation est encadrée par les articles R. 4532-56 et suivants du Code du travail. Le PPSPS formalise l'analyse des risques liés à ton intervention de menuisier et définit les mesures de prévention à mettre en place sur le chantier.
Comment faire, concrètement
Vérifier la catégorie de la coordination SPS (1 ou 2) du chantier dès la réception du marché
Identifier les risques particuliers liés à ton intervention de menuiserie (travail en hauteur, manutention lourde, coactivité)
Rédiger le PPSPS en y détaillant tes modes opératoires et tes équipements de protection
Transmettre le document au coordonnateur SPS et au maître d'ouvrage avant le début de tes travaux
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre le premier jour du chantier pour s'apercevoir que le PPSPS était exigé
Utiliser un modèle générique sans l'adapter aux spécificités de la pose de menuiserie
Confondre le PPSPS avec le document unique d'évaluation des risques (DUER)
Questions fréquentes
En tant que sous-traitant en menuiserie, dois-je faire mon propre PPSPS ?
Oui, dès lors que le chantier est soumis à une coordination SPS de catégorie 1 ou 2, ou présente des risques particuliers. Ton absence de PPSPS bloque ton accès au chantier, même si tu interviens pour le compte d'un gros lot.
Qui doit valider mon PPSPS avant le démarrage de la pose ?
Le document doit être transmis au coordonnateur SPS et au maître d'ouvrage. C'est le coordonnateur SPS qui s'assure de sa cohérence avec le plan général de coordination.
Que se passe-t-il si l'inspection du travail contrôle mon chantier sans PPSPS ?
Tu t'exposes à une mise en demeure immédiate de te mettre en conformité. Cela entraîne le plus souvent l'arrêt des travaux de menuiserie et des pénalités financières.