Refus d'accès au chantier par le CSPS pour absence de PPSPS — électricien
Quand faut il etablir un ppsps sur un chantier En tant qu'électricien, vous devez établir un PPSPS dès que vous intervenez sur un chantier soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2, ou lorsque vos travaux présentent des risques particuliers. Son absence bloque net l'accès au chantier.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vous arrivez sur un chantier de rénovation lourde ou de construction avec votre équipe pour tirer les câbles et poser les tableaux, mais le coordonnateur SPS ou le maître d'ouvrage vous refuse l'entrée parce que le PPSPS n'est pas validé. Résultat : journées d'arrêt de chantier, électriciens bloqués sur le carreau, pénalités de retard qui tombent et risque immédiat de mise en demeure par l'inspection du travail.
Coût typique : Journées d'arrêt de chantier, pénalités et risque de mise en demeure par l'inspection du travail.
Ce que dit la loi
Le Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé est obligatoire pour les entreprises intervenant sur des chantiers soumis à coordination SPS de catégorie 1 ou 2, ou présentant des risques particuliers, conformément aux articles R. 4532-56 et suivants du Code du travail. Son absence bloque l'accès au chantier.
Comment faire, concrètement
Identifier si le chantier fait l'objet d'une coordination SPS de catégorie 1 ou 2 dès la réception du devis ou du marché.
Repérer la présence de risques particuliers liés à l'environnement de travail (coactivité, présence d'amiante, travaux en hauteur).
Rédiger le PPSPS en y détaillant vos modes opératoires pour les travaux électriques et la prévention des risques associés.
Transmettre le document au coordonnateur SPS et au maître d'ouvrage pour validation avant le premier jour sur site.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre le premier jour du chantier pour s'apercevoir qu'un PPSPS est exigé par le coordonnateur SPS.
Confondre le PPSPS avec le plan de prévention, alors qu'il s'applique aux chantiers du bâtiment soumis à coordination SPS.
Envoyer un document générique qui ne mentionne pas les risques spécifiques liés au tirage de câbles et aux armoires sous tension.
Questions fréquentes
Le PPSPS est-il obligatoire pour un petit chantier de dépannage électrique ?
Non, il ne devient obligatoire que si le chantier est soumis à une coordination SPS de catégorie 1 ou 2, ou s'il présente des risques particuliers. Pour une intervention rapide et isolée, il n'est généralement pas requis.
Qui doit rédiger le PPSPS pour mon entreprise d'électricité ?
C'est l'entreprise intervenante, donc vous-même ou votre chargé d'affaires, qui doit rédiger ce plan propre à vos méthodes de travail. Il doit être adapté aux réalités du chantier et transmis dans les délais.
Que se passe-t-il si je commence à câbler sans avoir transmis mon PPSPS ?
Vous vous exposez à un blocage immédiat de l'accès au chantier par le coordonnateur SPS, à des pénalités financières et à une mise en demeure de l'inspection du travail. Vos électriciens devront repartir en attendant la régularisation.