En tant que plombier-chauffagiste, vous venez de boucler le chiffrage pour le remplacement d'une vieille chaudière par une PAC chez un client qui comptait sur l'aide de l'État pour boucler son budget. Si votre audit coince et que vous perdez votre label, le client se retrouve à payer plein pot et annule le chantier du jour au lendemain. Vous perdez la marge, le matériel commandé sur les bras, et un argument massue face à la concurrence.
Coût typique : Annulation de chantiers signés et perte d'un avantage concurrentiel majeur.
Le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 encadre strictement les conditions d'assignation de la mention RGE et les exigences de contrôle de chantier. Obtenir ce signe de qualité impose de valider les audits de suivi sur vos installations sous peine de retrait immédiat.
Non, la perte du label prend effet immédiatement et s'applique aux devis non signés ou aux chantiers dont l'attestation n'a pas été émise à temps. Vos clients ne pourront pas prétendre aux aides si votre qualification n'est plus active au moment de la facturation.
Oui, si le devis mentionnait une prestation éligible à MaPrimeRénov' que vous ne pouvez plus honorer suite à la perte de votre label. Le client est en droit d'annuler la commande ou de réclumer des dédommagements.
Vous devez vous rapprocher directement de l'organisme de qualification qui a réalisé l'audit pour connaître les motifs précis du refus. Il conviendra ensuite de corriger les non-conformités relevées pour demander une nouvelle évaluation.