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Perte du label RGE et impossibilité pour les clients de toucher MaPrimeRénov' — serrurier

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Si vous perdez votre qualification RGE suite à un audit non validé, vos clients perdent immédiatement le droit aux aides publiques comme MaPrimeRénov'. Cette situation entraîne très souvent l'annulation pure et simple des devis et chantiers en cours.

Pourquoi ça vous coûte cher

En tant que serrurier, vous intervenez souvent sur l'isolation des parois vitrées, des portes d'entrée ou des volets isolants qui entrent dans le cadre de la rénovation énergétique. Si votre audit coince et que vous perdez le label RGE, le client qui comptait sur la prime pour boucler son budget va tout bonnement annuler la commande pour aller voir un confrère qualifié. Vous perdez l'acompte potentiel, le chantier signé et un argument commercial massue face à la concurrence.

Coût typique : Annulation de chantiers signés et perte d'un avantage concurrentiel majeur.

Ce que dit la loi

L'obtention et le maintien de la mention RGE pour les travaux de rénovation énergétique sont encadrés par le décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014. Ce texte fixe les conditions strictes d'assignation de la mention, imposant notamment la réussite des audits de chantier pour conserver le bénéfice du label.

Comment faire, concrètement

  1. Vérifier immédiatement la date de validité de votre qualification RGE en cours.
  2. Anticiper la date de l'audit de chantier obligatoire pour éviter toute interruption de vos droits.
  3. Prévenir vos clients en toute transparence si un audit vient d'être invalidé pour réajuster les devis.
  4. Corriger les non-conformités relevées lors de l'audit auprès de votre organisme de qualification.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Questions fréquentes

Mes chantiers en cours sont-ils couverts si je perds mon RGE en cours de route ?

Non, la perte du label est immédiate et s'applique aux dossiers dont les travaux ne sont pas achevés. Vos clients perdent rétroactivement le droit aux aides pour le chantier en cours.

Puis-je continuer à poser des portes d'entrée isolantes sans le RGE ?

Vous pouvez tout à fait poser la serrurerie et la porte, mais vos clients ne pourront plus prétendre aux subventions de l'État. Cela réduit considérablement votre attractivité commerciale.

Que se passe-t-il concrètement lors d'un audit non validé ?

L'organisme certificateur vous adresse un rapport de non-conformité. Sans régularisation rapide selon les procédures du décret, la mention RGE vous est retirée.