Condamnation pour non-respect des DTU lors de la pose d'un revêtement — maçon
Respect dtu obligatoire batiment jurisprudence Les DTU ne sont pas des lois en soi, mais ils constituent les règles de l'art reconnues par la profession. Leur non-respect caractérise une malfaçon qui engage directement votre responsabilité décennale ou contractuelle.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de maçonnerie, zapper l'épaisseur minimale d'enduit, mal positionner les joints de dilatation ou bâcler le chaînage pour aller plus vite se paye cash. Si le client ou l'expert constate le non-respect des règles de l'art lors d'une fissure ou d'une reprise d'humidité, c'est pour votre pomme : la reprise intégrale du chantier est à vos frais.
Coût typique : Reprise intégrale du chantier à vos frais.
Ce que dit la loi
La jurisprudence constante de la Cour de cassation assimile le non-respect des DTU à une violation des règles de l'art. Même sans texte de loi spécifique violé, ne pas suivre ces documents suffit à engager votre responsabilité devant les tribunaux en cas de litige.
Comment faire, concrètement
Consulter systématiquement le DTU applicable avant de démarrer un gros œuvre ou un ravalement.
Respecter à la lettre les dosages, les temps de séchage et les prescriptions techniques du fabricant et du DTU.
Noter par écrit sur le chantier tout écart validé avec le maître d'œuvre ou l'architecte.
Refuser les demandes orales du client qui vous poussent à zapper les règles de l'art.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Penser qu'un DTU est un simple 'conseil' facultatif que l'on peut adapter selon son habitude.
S'affranchir des règles sous prétexte que le client est pressé ou que c'est une petite surface.
Oublier de vérifier la mise à jour des DTU sur les techniques de maçonnerie récentes.
Questions fréquentes
Est-ce que le DTU a valeur de loi ?
Non, ce n'est pas une loi votée au Parlement. En revanche, c'est la référence absolue des juges et des experts pour définir les règles de l'art.
Que se passe-t-il si j'ai suivi les consignes d'un autre corps de état qui contredisent le DTU ?
La jurisprudence ne pardonne pas : en tant que maçon, vous restez responsable de vos propres travaux et de leur conformité aux règles de l'art. En cas de litige, c'est votre décennale qui est appelée.
Le client peut-il signer une décharge pour m'éviter de suivre le DTU ?
Non, une décharge de responsabilité signée par un particulier n'a aucune valeur juridique face à un non-respect des règles de l'art. Vous resterez seul responsable des malfaçons.