Accident sur site industriel suite au non-respect du plan de prévention — menuisier
Plan de prevention site industriel obligatoire batiment Un plan de prévention écrit est obligatoire dès qu'une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice, au-delà d'un certain nombre d'heures ou en présence de risques spécifiques. Pour un menuisier posant des blocs-portes ou des cloisons sur un site industriel, ce document doit être validé avant de démarrer les travaux.
Pourquoi ça vous coûte cher
Arriver le matin sur un site industriel pour poser des menuiseries sans ce document signé, c'est l'interdiction pure et simple de franchir le portail avec votre fourgon et vos outils. En cas d'accident sur place, vous risquez une exclusion définitive du chantier et votre responsabilité pénale est directement engagée.
Coût typique : Refus d'accès au site, exclusion de l'entreprise et responsabilité pénale en cas d'accident.
Ce que dit la loi
Selon les articles R. 4512-2 et suivants du Code du travail, l'entreprise utilisatrice et l'entreprise extérieure doivent procéder à une analyse commune des risques liés à l'intervention afin d'établir ce plan de prévention écrit.
Comment faire, concrètement
Visiter le site industriel en amont avec le donneur d'ordres pour identifier les zones de stockage et de pose.
Analyser les risques croisés entre votre activité de menuiserie et l'exploitation en cours (chutes, circulation d'engins, coactivitée).
Rédiger et signer le plan de prévention avant l'arrivée de vos compagnons sur le site.
Transmettre les consignes de sécurité spécifiques à vos poseurs et sous-traitants.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Confondre le plan de prévention avec un simple PPSPS de chantier du bâtiment.
Commencer à décharger les menuiseries en attendant que le document soit signé.
Oublier d'intégrer les spécificités des risques liés au voisinage de l'usine.
Questions fréquentes
Le plan de prévention est-il obligatoire pour une simple pose de porte d'une heure ?
Il est obligatoire dès lors que les seuils d'heures réglementaires sont franchis ou que des risques spécifiques au site industriel sont identifiés. Dans le doute, l'industriel l'exige systématiquement avant l'accès.
Qui doit rédiger le plan de prévention pour mes travaux de menuiserie ?
Il se rédige conjointement entre l'entreprise utilisatrice (le site industriel) et vous-même, qui intervenez en tant qu'entreprise extérieure.
Quels sont les risques si je refuse de signer ce plan ?
Le site industriel vous refusera l'accès et vous ne pourrez pas réaliser votre chantier de menuiserie, avec un risque d'exclusion de l'entreprise et des poursuites pénales en cas de contrôle ou d'accident.