Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers — façadier
Materiaux non conformes norme ce responsabilite artisan En tant que façadier, vous êtes responsable des matériaux que vous posez sur le chantier, qu'ils viennent de votre fournisseur ou qu'ils aient été achetés par votre client. En cas de sinistre lié à des produits non conformes à la norme CE, votre responsabilité est directement engagée.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de ravalement ou d'IET, si vous posez un enduit ou un isolant sans marquage CE valide et que ça cloque ou se décolle après la recette, c'est pour votre pomme. La sanction financière fait mal : la dépose complète et le remplacement des matériaux non conformes sont entièrement à la charge de votre entreprise.
Coût typique : Dépose et remplacement des matériaux non conformes à la charge de l'entreprise.
Ce que dit la loi
Selon l'article 1792 du Code civil, votre responsabilité décennale est engagée en cas de désordre compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination. Parallèlement, la réglementation européenne sur le marquage CE impose le contrôle strict des performances des produits de construction mis sur le marché.
Comment faire, concrètement
Vérifiez systématiquement la présence du marquage CE et des fiches techniques sur les palettes avant de commencer l'application de l'enduit ou la pose de l'isolant.
Exigez les factures et certificats de conformité pour tous les matériaux, y compris ceux fournis directement par le maître d'ouvrage.
Refusez par écrit la pose de matériaux achetés par le client qui ne présentent pas les garanties de conformité européennes.
Conservez toutes les références des lots posés dans votre dossier de chantier pour assurer votre traçabilité en cas de litige.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Poser un isolant ou un crépi sans vérifier le marquage CE sous prétexte que le client l'a acheté lui-même en promo.
Ne pas formaliser par écrit ses réserves quand un produit fourni ne semble pas aux normes.
Jeter les étiquettes et les bordereaux de livraison des lots d'enduit dès la fin du chantier.
Questions fréquentes
Le client a acheté les matériaux lui-même, suis-je responsable ?
Oui. Votre obligation de contrôle et de conseil vous impose de refuser la pose de produits non conformes, même s'ils ont été achetés par le client.
Où trouver la preuve du marquage CE sur un chantier de façade ?
Le marquage CE doit figurer sur l'emballage des produits (sacs d'enduit, panneaux d'isolant), sur les étiquettes de traçabilité et dans les documents fournis par le fabricant.
Que faire si je découvre que j'ai déjà posé un produit sans marquage CE ?
Il faut immédiatement documenter la situation, en informer le client par écrit et consulter votre assurance pour évaluer les risques de sinistre et envisager les mesures correctives.