Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers — maçon

Materiaux non conformes norme ce responsabilite artisan
En tant que maçon, vous êtes responsable des matériaux que vous posez sur vos chantiers, qu'ils viennent de votre fournisseur ou du client. Si un sinistre survient à cause de produits sans marquage CE ou non conformes, votre responsabilité est directement engagée.

Pourquoi ça vous coûte cher

Imaginez que vous montiez des parpaings ou posiez des linteaux achetés au rabais par le client sur une plateforme en ligne, sans marquage CE. En cas de fissure ou de désordre structurel après la livraison, l'assurance ne vous suivra pas. La facture pour votre entreprise est lourde : vous devez financer de votre poche la dépose complète et le remplacement de tous les matériaux non conformes.

Coût typique : Dépose et remplacement des matériaux non conformes à la charge de l'entreprise.

Ce que dit la loi

Selon l'article 1792 du Code civil, le maçon est soumis à la responsabilité décennale pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage. De plus, la réglementation européenne impose le marquage CE pour garantir la conformité des matériaux de construction mis sur le marché.

Comment faire, concrètement

Vérifier systématiquement la présence du marquage CE sur les emballages ou les fiches techniques des matériaux avant la pose

Refuser par écrit la pose de matériaux fournis par le client si leur provenance ou leur conformité est douteuse

Demander et archiver les factures et certificats de conformité de vos propres fournisseurs de matériaux de gros œuvre

Noter dans le carnet de chantier ou sur les devis les réserves émises concernant les produits fournis directement par le maître d'ouvrage

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Poser un matériau sans vérifier le marquage CE sous prétexte que le client l'a acheté lui-même

Accepter de poser des produits non conformes pour ne pas bloquer l'avancement du chantier

Ne pas garder de traces écrites des alertes transmises au client concernant la piètre qualité ou l'absence de certification des matériaux

Questions fréquentes

Le client a acheté les matériaux lui-même, suis-je quand même responsable ?

Oui, car vous avez une obligation de contrôle et de conseil avant la pose. Si vous voyez un produit non conforme et que vous le posez quand même, votre responsabilité est engagée en cas de sinistre.

Que faire si le client insiste pour poser des matériaux sans marquage CE ?

Vous devez l'informer par écrit des risques et des non-conformités réglementaires. Si le client maintient sa position, refusez d'exécuter les travaux pour vous protéger.

Qui paie la dépose si les matériaux s'avèrent non conformes ?

C'est l'entreprise de maçonnerie qui doit assumer financièrement la dépose et le remplacement des matériaux non conformes. Aucune assurance ne prendra en charge ce type de négligence.