Pose de matériaux non conformes aux normes CE fournis par un site tiers — électricien
Materiaux non conformes norme ce responsabilite artisan En tant qu'électricien, vous êtes responsable de la pose de vos matériels, qu'ils viennent de votre fournisseur ou qu'ils aient été achetés par votre client. En cas de sinistre lié à des équipements sans marquage CE, votre responsabilité est directement engagée.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de rénovation ou de mise aux normes, un client peut vouloir économiser quelques euros en commandant lui-même des disjoncteurs ou des luminaires sur Internet, parfois sans certification européenne. Si ces équipements non conformes provoquent un court-circuit ou un départ de feu, l'addition est salée pour l'entreprise : la dépose et le remplacement complet du matériel défectueux sont entièrement à votre charge, sans compter les franchises d'assurance.
Coût typique : Dépose et remplacement des matériaux non conformes à la charge de l'entreprise.
Ce que dit la loi
Selon l'Article 1792 du Code civil et la réglementation européenne sur le marquage CE, tout constructeur et installateur est tenu à une obligation de contrôle et de conseil. Vous ne pouvez pas vous retrancher derrière le choix du client : c'est l'artisan qui pose qui engage sa garantie et sa responsabilité en cas de non-conformité.
Comment faire, concrètement
Vérifier systématiquement la présence visible et lisible du marquage CE sur les emballages et les produits avant installation.
Refuser par écrit la pose de matériel fourni par le client si celui-ci ne présente pas les certifications requises.
Noter dans le devis ou un document accepté par le client la provenance exacte du matériel électrique posé.
Conserver toutes les factures d'achat de vos fournitures pour prouver leur provenance auprès des organismes de contrôle et des assureurs.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Poser du matériel sans marquage CE fourni directement par le client en pensant que cela vous dédouane.
Négliger l'obligation de contrôle des tableaux électriques et appareillages achetés en dehors des circuits de distribution professionnels habituels.
Oublier de consigner par écrit les réserves émises à un client qui insiste pour faire poser des composants douteux.
Questions fréquentes
Suis-je responsable si c'est le client qui a acheté le matériel défectueux ?
Oui, votre obligation de contrôle et de conseil s'applique peu importe qui a acheté le matériel. Si vous le posez, vous endossez la responsabilité de son installation et de sa conformité.
Que faire si mon client refuse que je pose du matériel certifié CE ?
Vous devez refuser le chantier ou lui faire signer un refus de préconisation technique explicite. Dans tous les cas, ne posez jamais un équipement qui ne respecte pas les normes de sécurité en vigueur.
Où vérifier la validité du marquage CE sur le matériel électrique ?
Le marquage CE doit figurer de manière visible sur le produit lui-même, sur sa plaque signalétique ou à défaut sur son emballage. Méfiez-vous des sigles similaires trompeurs comme le faux logo 'China Export'.