Un carreleur seul ou avec une petite équipe ne peut pas se permettre d'interrompre un chantier en plein calepinage de grand format à cause d'un ouvrier blessé par une chute de lourds carreaux ou une mauvaise manipulation de disqueuse. Au-delà de l'arrêt net de l'activité du salarié, cet accident entraîne une hausse directe de votre taux AT/MP et vous expose à un risque pénal lourd si les règles de sécurité n'ont pas été strictement appliquées sur le chantier.
Coût typique : Arrêt de l'activité du salarié, hausse du taux AT/MP, et risque pénal en cas de manquement aux règles de sécurité.
Selon l'article L. 4121-1 du Code de la sécurité sociale, l'employeur est tenu à une obligation de sécurité pour protéger la santé physique et mentale de ses salariés. L'article L. 441-2 du même code impose quant à lui des obligations strictes concernant la déclaration et le suivi des accidents du travail.
Non, les dimanches et jours fériés ne sont pas comptés dans le délai de 48 heures pour la déclaration à la CPAM. Mieux vaut toutefois effectuer la démarche dès le premier jour ouvré pour éviter tout litige.
Il s'agit généralement d'un accident entraînant des blessures majeures, une hospitalisation urgente ou une incapacité lourde, par exemple suite à une chute de hauteur ou un contact grave avec une machine de découpe. L'Inspection du travail doit alors impérativement être prévenue.
C'est la reconnaissance que l'artisan employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver. Cela entraîne des conséquences financières et pénales importantes.