Un terrassier qui se blesse sérieusement au fond de la fouille ou à cause d'un basculement de pelle arrête net son chantier, et vous perdez un bras droit qualifié. Derrière, c'est l'arrêt immédiat de l'activité du salarié, une hausse directe de votre taux AT/MP qui plombe vos charges, et un risque pénal lourd si les consignes de sécurité n'étaient pas claires sur le talutage ou le réseau enterré.
Coût typique : Arrêt de l'activité du salarié, hausse du taux AT/MP, et risque pénal en cas de manquement aux règles de sécurité.
Selon l'article L. 441-2 du Code de la sécurité sociale, l'employeur doit déclarer l'accident du travail à la CPAM dans les délais. De plus, l'article L. 4121-1 rappelle votre obligation de sécurité de résultat : une enquête sera menée pour déterminer s'il y a une faute inexcusable de votre part.
Vous disposez de 48 heures maximum à compter du moment où vous avez connaissance de l'accident sur votre chantier. Ce délai ne compte pas les dimanches et les jours fériés.
Il s'agit d'un accident entraînant des blessures sérieuses, comme l'ensevelissement dans une tranchée, une chute grave depuis une estacade ou un choc impliquant un engin de chantier. Une enquête est systématiquement menée pour examiner vos responsabilités.
Si l'enquête prouve que vous aviez conscience du danger et n'avez pas pris les mesures nécessaires pour protéger votre terrassier, votre responsabilité pénale est engagée. Les indemnités versées au salarié seront alors à votre charge ou répercutées lourdement via vos cotisations.