Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées — façadier
Client refuse livraison materiaux stockes atelier artisan Si votre client refuse ou retarde la réception des matériaux commandés sur mesure pour son chantier, vous pouvez lui facturer des frais de stockage légitimes. Cette démarche intervient après une mise en demeure formelle restée sans effet.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vos palettes d'enduit, de sous-couche ou d'isolant s'entassent au milieu de l'atelier, bloquent l'espace de circulation et encombrent votre zone de stockage alors que le chantier de ravalement est à l'arrêt. Cette situation entraîne une double peine : votre trésorerie est immobilisée sur des fournitures payées aux fournisseurs, et vous perdez de la place pour stocker le matériel de vos prochains chantiers.
Coût typique : Encombrement de l'atelier et immobilisation de trésorerie sur les fournitures.
Ce que dit la loi
En droit, le refus du maître d'ouvrage de prendre livraison constitue un manquement à son obligation de coopération. Conformément aux articles 1345 et suivants du Code civil, lorsque le créancier refuse sans motif légitime de recevoir la prestation ou les marchandises, vous pouvez l'informer de votre intention de facturer les frais de garde et de stockage induits par son retard.
Comment faire, concrètement
Envoyer immédiatement une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception lui sommant de prendre livraison des matériaux sous un délai précis.
Calculer les frais de stockage réels et légitimes occasionnés par l'immobilisation de ces fournitures dans votre atelier.
Informer clairement le client par écrit que l'absence de enlèvement dans les délais entraînera la facturation de ces frais de garde.
Conserver précieusement les bons de commande, factures d'achat des matériaux et preuves des relances écrites.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Stocker les matériaux indéfiniment dans son atelier sans avertir formellement le client par écrit.
Facturer des pénalités de stockage arbitraires sans avoir envoyé de mise en demeure préalable.
Laisser les sacs d'enduit ou d'isolant se détériorer dans l'atelier sans prendre de photos pour acter leur état initial.
Questions fréquentes
Puis-je facturer des frais de stockage sans mise en demeure ?
Non, la mise en demeure est un préalable indispensable pour signifier officiellement au client son manquement. Sans cet écrit, vous ne pouvez pas lui imputer légitimement les frais de garde.
Comment calculer le montant de ces frais de stockage ?
Les frais doivent rester proportionnés et correspondre à la réalité de l'encombrement de votre atelier. Vous pouvez vous baser sur la surface au sol occupée par les palettes et les coûts de stockage équivalents.
Que faire si les matériaux stockés risquent de périmer ?
Certains enduits ou produits chimiques ont une date de péremption stricte qu'il faut surveiller de près. Mentionnez ce risque de perte irrémédiable directement dans votre mise en demeure pour accélérer la prise de livraison.