Refus du client de réceptionner les marchandises commandées et stockées — maçon
Client refuse livraison materiaux stockes atelier artisan Si votre client refuse ou retarde la réception des matériaux commandés sur-mesure pour son chantier, vous êtes en droit de lui facturer des frais de stockage. Cette démarche nécessite toutefois une mise en demeure préalable adressée au maître d'ouvrage.
Pourquoi ça vous coûte cher
Vos palettes de parpaings, sacs de ciment ou linteaux spécifiques encombrent l'espace au sol de votre atelier, vous empêchant de stocker le matériel pour vos prochains chantiers. Surtout, cette situation bloque votre trésorerie puisque vous avez avancé l'achat des fournitures sans pouvoir les facturer ni avancer sur le gros œuvre.
Coût typique : Encombrement de l'atelier et immobilisation de trésorerie sur les fournitures.
Ce que dit la loi
Le Code civil, à travers ses articles 1345 et suivants, encadre le manquement du créancier à coopérer. Lorsque le client ne prend pas livraison alors qu'il en a l'obligation, il engage sa responsabilité face au refus de réceptionner les marchandises commandées selon ses spécifications.
Comment faire, concrètement
Envoyer une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception pour sommer le client de prendre livraison des matériaux sous un délai précis.
Calculer de manière transparente les frais de stockage réels engendrés par l'immobilisation de ces matériaux dans votre atelier.
Informer le client par écrit que des pénalités financières s'appliquent en cas de dépassement du nouveau délai fixé.
Conserver toutes les factures d'achat des matériaux et les justificatifs de la commande aux spécifications du client.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Facturer des frais de stockage sans avoir envoyé au préalable une mise en demeure officielle.
Laisser les matériaux s'entasser indéfiniment dans l'atelier sans tracer les échanges écrits avec le maître d'ouvrage.
Jeter ou revendre les matériaux stockés sans décision de justice, ce qui pourrait vous être reproché.
Questions fréquentes
Puis-je facturer le stockage dès le premier jour de retard ?
Non, vous devez d'abord envoyer une mise en demeure formelle de prendre livraison. Les frais ne deviennent légitimes qu'après cette étape et le délai imparti.
Comment chiffrer les frais de stockage dans mon atelier ?
Basez-vous sur l'occupation de la surface au sol et la gêne occasionnée pour votre activité de maçonnerie. Le montant doit rester proportionné et justifiable.
Que faire si les matériaux subissent des dommages dans mon atelier ?
Même si le client est en tort en refusant la livraison, veillez à stocker les marchandises à l'abri pour éviter toute dégradation qui pourrait se retourner contre vous.