Désaccord sur les quantités réellement posées lors de la facturation finale — terrassier
Facturation quantitatif reel vs devis estimatif batiment Si votre devis de terrassement était estimatif et non forfaitaire, vous devez facturer les volumes réellement terrassés sur le terrain. Attention : sans métré signé contradictoirement sur le chantier, votre client pourra facilement contester votre facture finale.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de terrassement, la donne change vite une fois le godet dans la terre : un sous-sol rocheux imprévu, des fouilles de fondations plus profondes que prévu, ou des mètres cubes de déblais supplémentaires à évacuer en décharge. Si vous ne cadrez pas ces écarts au fur et à mesure, c'est votre marge qui fond : vous payez le carburant, l'usure des engins et le temps de vos chauffeurs pour des volumes terrassés que vous ne facturerez jamais.
Coût typique : Perte sur le volume facturé et non-paiement des fournitures supplémentaires posées.
Ce que dit la loi
Contrairement au marché à forfait strict régi par l'article 1793 du Code civil où les prix et les quantités sont bloqués dès le départ, la jurisprudence applique des règles différentes pour les marchés sur devis estimatifs. Dans ce cas précis, l'artisan est en droit — et a l'obligation — de facturer les quantités réellement exécutées, à condition de pouvoir les prouver par des mesures contradictoires.
Comment faire, concrètement
Vérifiez les termes exacts de votre devis initial avant intervention : mention 'estimatif' ou 'forfaitaire'.
Réalisez un métré contradictoire sur le chantier avec le client ou son maître d'œuvre dès la fin des terrassements.
Faites signer un document formalisant ces quantités réelles avant d'envoyer votre facture définitive.
Chiffrez précisément chaque volume supplémentaire de déblais ou de remblais posé par rapport à l'estimation de départ.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Envoyer une facture basée sur les volumes réels sans aucun bon de chantier signé par le client.
Confondre devis forfaitaire et devis estimatif au moment de rédiger la facture de régularisation.
Oublier de tracer les mouvements de terre supplémentaires en cours de chantier.
Questions fréquentes
Comment prouver les mètres cubes de terre réellement évacués ?
Vous devez vous appuyer sur les tickets de pesée de la décharge ou faire un relevé topographique contradictoire sur place. Les estimations à l'œil ne suffisent pas en cas de litige.
Le client peut-il refuser de payer le surplus si le terrain était difficile ?
Oui, si le devis était forfaitaire. S'il était estimatif, il doit payer le réel, mais il est toujours préférable de l'avoir prévenu dès la découverte de la roche ou de la poche d'eau.
Que faire si le client refuse de signer le métré de fin de chantier ?
Envoyez immédiatement votre décompte par courrier recommandé avec accusé de réception en y joignant toutes les preuves de vos volumes exécutés. N'attendez pas des mois pour formaliser la contestation.