Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) — façadier
Calcul tgap dechets batiment entreprise La TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) s'applique directement à vos déchets de chantier non valorisés, comme les restes d'enduits, de crépis ou d'isolants. En l'absence de bordereaux de suivi des déchets signés par la déchetterie, l'administration fiscale peut vous redresser.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de ravalement de façade ou d'I.T.E., entre les sacs d'enduit vides, les seaux de se芙, les chutes de polystyrène et les bâches, les bennes se remplissent vite. Si vous jetez tout en mélange sans trier ou sans conserver vos justificatifs de dépôt, l'addition est lourde : rappel de taxe, amendes douanières et une perte de temps considérable face à l'administration.
Coût typique : Amendes douanières, rappel de taxe et complexité administrative de traçabilité.
Ce que dit la loi
Selon l'article 266 sexies du Code des douanes et les articles R. 541-45 du Code de l'environnement, la traçabilité des déchets du BTP est stricte. L'administration s'appuie sur ces textes pour exiger des justificatifs et appliquer la TGAP en cas de manquement.
Comment faire, concrètement
Trier vos déchets de façade sur le chantier dès le démontage de l'échafaudage (isoler le plâtre, le bois, les plastiques et les inertes).
Apporter vos déchets professionnels dans une déchetterie agréée ou un centre de tri adapté.
Exiger et conserver systématiquement vos bordereaux de suivi des déchets (BSDD) signés par l'exutoire.
Classer immédiatement ces bordereaux dans votre comptabilité chantier pour parer à tout contrôle.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Jeter les restes de mortier ou d'enduit sec dans la benne tout-venant sans tri préalable.
Oublier de demander ou de conserver le BSDD lors du dépôt en déchetterie.
Confondre les factures de passage en décharge avec un bordereau de suivi réglementaire.
Questions fréquentes
Est-ce que la TGAP concerne tous les artisans façadiers ?
Oui, dès lors que vous produisez des déchets de chantier non valorisés ou que vous ne pouvez pas prouver leur traçabilité. La loi s'applique à tous les professionnels du BTP.
Que faire si la déchetterie ne me donne pas de BSDD ?
Vous devez impérativement refuser les centres qui ne délivrent pas ces bordereaux réglementaires. Sans ce document, vous êtes directement exposable à un redressement fiscal.
Comment prouver que mes déchets d'enduit ont été valorisés ?
Seul le bordereau de suivi des déchets signé par l'installation de traitement ou la déchetterie fait office de preuve légale. Conservez-le précieusement dans vos dossiers.