Redressement sur la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) — électricien

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La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) s'applique aux déchets de chantier non valorisés. En l'absence de bordereaux de suivi des déchets (BSDD) signés par la déchetterie, l'administration fiscale peut vous redresser.

Pourquoi ça vous coûte cher

Quand vous rénovez le tableau électrique d'un pavillon ou déposez des kilomètres de câbles et de chemins de câbles, les chutes de cuivre, les restes de goulottes et les vieux interrupteurs finissent souvent en benne. Si vous ne conservez pas les justificatifs de dépôt en déchetterie, l'addition est salée : amendes douanières, rappel de taxe et gestion administrative cauchemardesque en cas de contrôle.

Coût typique : Amendes douanières, rappel de taxe et complexité administrative de traçabilité.

Ce que dit la loi

Selon l'article 266 sexies du Code des douanes et les articles R. 541-45 du Code de l'environnement, le producteur de déchets est responsable de leur élimination et doit être en mesure de le prouver par une traçabilité irréprochable.

Comment faire, concrètement

Trier vos déchets de chantier (câbles, plastiques, cartons d'emballage) dès la dépose.

Déposer vos lots en centre de tri ou déchetterie professionnelle agréée.

Exiger et conserver systématiquement vos Bordereaux de Suivi des Déchets (BSDD) signés.

Archiver ces justificatifs au même titre que vos factures fournisseurs pour parer à tout contrôle.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Jeter les chutes de chantier dans la benne du client ou du gros œuvre sans garder de preuve à votre nom.

Oublier de récupérer le BSDD lors du passage en déchetterie sous prétexte que c'est un petit volume.

Stocker les bordereaux en format papier dans le camion sans classement, rendant impossible leur présentation en cas de contrôle.

Questions fréquentes

Suis-je concerné si je ne génère que peu de déchets en rénovation ?

Oui, la réglementation s'adresse à tout producteur de déchets du BTP. Même pour un petit chantier d'électricité, l'absence de traçabilité expose à un risque de redressement.

Qui doit signer le BSDD, moi ou la déchetterie ?

Le document doit comporter les informations de votre entreprise en tant que producteur des déchets et la signature du centre de traitement qui les réceptionne.

Combien de temps dois-je conserver mes bordereaux ?

Il est recommandé de conserver vos justificatifs de déchets sur la même durée que vos obligations comptables et fiscales pour couvrir tout risque de contrôle rétroactif.