Refus de l'assureur décennale d'indemniser un sinistre suite à un défaut de pose — façadier

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Votre assureur peut refuser de couvrir une malfaçon s'il prouve qu'elle relève d'une exclusion prévue à votre contrat, comme un non-respect des DTU. Vous vous retrouvez alors seul face au client pour assumer les conséquences.

Pourquoi ça vous coûte cher

Sur un chantier de ravalement ou d'I.T.E., un problème d'étanchéité ou de décollement d'enduit peut rapidement engager votre responsabilité décennale. Si la garantie est refusée, la condamnation financière tombe directement sur votre trésorerie personnelle ou celle de votre entreprise pour financer la reprise complète des travaux.

Coût typique : Condamnation financière personnelle de l'artisan pour payer la réparation des dommages.

Ce que dit la loi

Selon l'article L. 113-1 du Code des assurances, l'assureur peut opposer des exclusions de garantie à condition qu'elles soient formelles et limitées. Il lui appartient de prouver que le désordre constaté sur le chantier relève bien de l'un de ces cas exclus, par exemple un défaut de qualification ou le non-respect des règles de l'art.

Comment faire, concrètement

Analyser précisément le courrier de refus de l'assureur et identifier la clause d'exclusion invoquée.

Rassembler tous les documents techniques du chantier : avis technique, DTU respectés, bons de livraison des matériaux et photos.

Vérifier si la preuve apportée par l'assureur concernant la malfaçon et l'exclusion est techniquement contestable.

Solliciter un conseil juridique spécialisé dans le bâtiment pour examiner les voies de recours possibles contre la décision de l'assureur.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Ignorer le courrier de refus de l'assureur en pensant que la situation va se régler d'elle-même.

Répondre à l'assureur ou au client sans avoir vérifié l'exactitude des DTU appliqués sur le chantier.

Tenter de refaire les travaux en cachette sans accord formel, ce qui aggrave la situation en cas d'expertise judiciaire.

Questions fréquentes

Mon assureur a le droit de refuser ma décennale pour un enduit non conforme ?

Oui, si le contrat prévoit une exclusion en cas de non-respect des DTU applicables aux travaux de façade. Il doit toutefois apporter la preuve technique de cette non-conformité.

Que se passe-t-il si mon client me poursuit en justice après un refus d'assurance ?

Vous devrez assurer vous-même votre défense et payer sur vos fonds propres les réparations si le tribunal vous condamne. La facture des dommages retombe entièrement sur votre entreprise.

Puis-je contester le motif d'exclusion invoqué par mon assureur ?

Oui, vous pouvez contester le refus en fournissant des éléments techniques prouvant que les règles de l'art et les DTU ont bien été respectés sur le chantier.