BatiSpot

Mise en cause de l'artisan pour des désordres imputables au lot précédent — façadier

Responsabilite artisan malfacons lot precedent
En tant que façadier, tu ne peux pas t'exonérer de ta responsabilité si tu poses ton enduit ou ton ITE sur un support manifestement défectueux sans émettre de réserves écrites. Si le lot précédent a fait un travail pourri et que tu balances ta finition par-dessus, c'est pour ta pomme en cas de désordre.

Pourquoi ça vous coûte cher

Tu arrives sur un chantier de ravalement ou d'isolation par l'extérieur. Le maçon a laissé des bétons épandus, des fissures ou un support totalement irrégulier. Tu te dis que ça va le faire, tu mets ton trame et ton crépi pour ne pas bloquer le planning. Six mois plus tard, tout cloque et se décolle. Résultat pour ta gueule : tu dois tout déccaisser, reprendre le support à tes frais et refaire les finitions entièrement, sans pouvoir reporter la faute sur le lot d'avant.

Coût typique : Prise en charge financière de la réfection totale du support et des finitions.

Ce que dit la loi

La jurisprudence de la Cour de cassation est constante concernant le devoir de réserve et d'alerte de l'artisan. Même si tu interviens en second, ton œil de pro est censé repérer un support vérolé. Poser tes matériaux dessus sans rien dire équivaut à accepter le travail du lot précédent et t'engage pleinement sur le résultat final.

Comment faire, concrètement

  1. Inspecter minutieusement le support avant de déballer ton matos, quitte à gratter un peu pour voir la réalité du subjectile.
  2. Prendre des photos nettes de toutes les malfaçons laissées par le lot précédent (fissures, humidité, planéité foireuse).
  3. Rédiger immédiatement des réserves écrites détaillées et les envoyer par recommandé avec accusé de réception au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre.
  4. Attendre la validation ou la reprise du support par le responsable avant de poser le moindre centimètre carré d'enduit ou d'isolant.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Questions fréquentes

Est-ce que je suis responsable si le maçon a mal fait son travail ?

Tu le deviens si tu poses tes finitions par-dessus sans émettre de réserves écrites préalables. La jurisprudence considère que ton intervention valide tacitement le support.

Un simple coup de fil au conducteur de travaux suffit-il pour mes réserves ?

Absolument pas, les paroles s'envolent et en cas de litige, seul l'écrit a une valeur juridique. Il te faut une trace écrite incontestable, type courrier recommandé.

Puis-je refuser de commencer mon chantier si le support est trop pourri ?

Tu es en droit de refuser d'intervenir tant que le support ne présente pas les qualités requises pour recevoir tes matériaux. Tes réserves écrites bloquent la pose jusqu'à la mise en conformité.