Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail — couvreur

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En tant qu'artisan couvreur, si votre salarié est déclaré inapte, vous devez d'abord tenter de le reclasser dans l'entreprise. En cas d'impossibilité reconnue par le médecin, vous pouvez le licencier en versant une indemnité spécifique.

Pourquoi ça vous coûte cher

Sur un chantier de toiture, la sécurité et la force physique sont indispensables, surtout pour la manipulation des charges lourdes ou les interventions en hauteur. Quand un compagnon couvreur se blesse ou développe une inaptitude, c'est toute l'organisation de votre petite équipe qui bascule. Financièrement, cela vous coûte cher : vous devez verser des indemnités de licenciement doublées, tout en subissant une baisse de productivité immédiate et un manque de main-d'œuvre sur vos chantiers en cours.

Coût typique : Versement d'indemnités de licenciement doublées et absence de main-d'œuvre sur les chantiers.

Ce que dit la loi

Selon les articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail, l'employeur a l'obligation de rechercher activement des solutions de reclassement adaptées aux capacités du salarié. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité de reclassement reconnue par le médecin du travail, ou en cas de refus exprès du salarié, que la procédure de licenciement pour inaptitude peut être enclenchée.

Comment faire, concrètement

Attendre la notification officielle de l'inaptitude par le médecin du travail.

Chercher des possibilités de reclassement au sein de votre entreprise de couverture, par exemple sur des tâches au sol ou administratives si c'est possible.

Consulter les délégués du personnel si votre effectif le requiert.

Convoquer le salarié à un entretien préalable puis notifier le licenciement en versant l'indemnité spécifique.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Envoyer la lettre de licenciement avant même d'avoir formalisé et cherché des pistes de reclassement.

Oublier de doubler l'indemnité légale de licenciement lors du calcul du solde de tout compte.

Sous-estimer l'impact de l'absence du couvreur sur les délais de livraison des chantiers en cours.

Questions fréquentes

Le préavis de licenciement doit-il être effectué par mon couvreur inapte ?

Non, le préavis n'est pas exécuté en cas de licenciement pour inaptitude d'origine non professionnelle. Toutefois, son montant sert à calculer l'indemnité compensatrice de préavis dans certains cas prévus par la loi.

Puis-je embaucher un nouveau couvreur en CDI tout de suite ?

Oui, mais vous devez impérativement avoir terminé la procédure de licenciement du salarié précédent et vous être assuré que son poste n'était pas susceptible d'accueillir un reclassement.

Qu'est-ce que l'indemnité spécifique de licenciement ?

C'est une indemnité qui vient s'ajouter aux sommes dues au salarié, dont le montant est doublé par rapport à une indemnité de licenciement classique dans le cadre d'une inaptitude non professionnelle.