Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail — menuisier
Licenciement inaptitude artisan batiment cout En tant qu'artisan menuisier, licencier un compagnon pour inaptitude vous oblige d'abord à tenter un reclassement en interne. Si le médecin du travail confirme l'impossibilité de reclassement, vous pouvez procéder au licenciement en versant une indemnité spécifique de licenciement.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de pose de cuisine ou de fabrication d'escaliers, perdre un menuisier qualifié met tout de suite la production en tension. Financièrement, ce licenciement vous coûte cher : les indemnités légales de licenciement sont doublées en cas d'inaptitude d'origine professionnelle, et l'absence de ce bras droit sur vos chantiers se traduit immédiatement par des retards de livraison et un manque à gagner.
Coût typique : Versement d'indemnités de licenciement doublées et absence de main-d'œuvre sur les chantiers.
Ce que dit la loi
Conformément aux articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail, l'employeur a l'obligation de chercher à reclasser le salarié inapte dans l'entreprise avant toute procédure. En cas d'impossibilité de reclassement reconnue par le médecin du travail, le licenciement pour inaptitude devient possible mais entraîne le versement d'indemnités spécifiques.
Comment faire, concrètement
Attendre la notification officielle de l'inaptitude par le médecin du travail après les examens.
Étudier sérieusement les possibilités de reclassement dans votre entreprise de menuiserie, par exemple en adaptant un poste en atelier.
Consulter le CSE s'il y en a un dans votre structure pour recueillir son avis sur le reclassement.
Convoquer le salarié à un entretien préalable puis lui notifier le licenciement si le reclassement est impossible.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Licencier le menuisier dès la sortie du cabinet médical sans chercher concrètement à le reclasser en atelier ou sur des tâches administratives.
Oublier de doubler l'indemnité de licenciement lorsque l'inaptitude est reconnue d'origine professionnelle.
Confondre l'arrêt maladie classique et la procédure d'inaptitude encadrée par le Code du travail.
Questions fréquentes
Suis-je obligé de proposer un reclassement si mon atelier est tout petit ?
Oui, les articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail imposent de chercher une solution de reclassement adaptée. Si la configuration de votre entreprise de menuiserie ou la santé du salarié rendent la tâche impossible, le médecin du travail le constatera officiellement.
Dois-je payer un préavis pour ce licenciement ?
En principe, le préavis d'inaptitude n'est pas exécuté et l'indemnité compensatrice n'est pas due, sauf dispositions conventionnelles contraires. Le contrat s'arrête à la date de notification du licenciement.
Quelles sont les indemnités à verser au menuisier ?
Vous devez verser l'indemnité spécifique de licenciement, qui est doublée si l'inaptitude est professionnelle, ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés s'il en reste. Ces sommes pèsent lourdement sur la trésorerie d'un artisan.