Salarié du bâtiment déclaré inapte par la médecine du travail — serrurier
Licenciement inaptitude artisan batiment cout En tant qu'artisan serrurier, licencier un salarié pour inaptitude vous oblige d'abord à tenter un reclassement dans votre entreprise. En cas d'impossibilité reconnue par le médecin, vous pouvez rompre le contrat en versant une indemnité spécifique.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de dépannage ou de pose de blindage, perdre un compagnon qualifié bloque immédiatement la cadence et vous laisse seul pour porter les charges lourdes ou boucler les urgences. Financièrement, cette rupture vous coûte le versement d'indemnités de licenciement doublées, en plus de la perte de main-d'œuvre sur vos chantiers en cours.
Coût typique : Versement d'indemnités de licenciement doublées et absence de main-d'œuvre sur les chantiers.
Ce que dit la loi
Selon les articles L. 1226-2 et suivants du Code du travail, vous devez impérativement chercher à reclasser le salarié au sein de l'entreprise avant d'envisager la rupture. Si le médecin du travail constate cette impossibilité de reclassement, vous êtes autorisé à procéder au licenciement pour inaptitude tout en vous acquittant de l'indemnité spécifique de licenciement.
Comment faire, concrètement
Attendre l'avis officiel et formel d'inaptitude émis par le médecin du travail.
Étudier sérieusement les possibilités de reclassement sur vos autres chantiers ou au dépôt, et consigner vos recherches.
Consulter les représentants du personnel s'il y en a dans votre structure de serrurerie.
Convoquer le salarié à un entretien préalable puis lui notifier le licenciement par écrit si le reclassement est impossible.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Envoyer la lettre de licenciement avant même d'avoir formalisé et cherché des solutions de reclassement.
Oublier de doubler l'indemnité spécifique de licenciement prévue dans ce cas précis.
Tenter de gérer la situation à l'oral sur un coin de établi sans passer par les courriers recommandés obligatoires.
Questions fréquentes
Puis-je licencier mon serrurier immédiatement après l'avis d'inaptitude ?
Non, vous devez d'abord respecter l'obligation légale de recherche de reclassement dans l'entreprise. Ce n'est qu'en cas d'impossibilité reconnue que vous pouvez enclencher la procédure de licenciement.
Quel est le montant exact des indemnités à verser ?
Vous devez verser une indemnité spécifique de licenciement, qui est doublée par rapport à une indemnité classique de licenciement économique ou personnel.
Suis-je obligé de consulter un médecin du travail pour un apprenti serrurier ?
Oui, seule la médecine du travail est habilitée à prononcer un avis officiel d'inaptitude, quel que soit le type de contrat de votre salarié.