Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement — serrurier
Fissures chez le voisin travaux voisin recours En cas de fissures constatées chez le voisin suite à vos travaux de serrurerie lourds, vous devez saisir immédiatement votre assurance décennale ou RCP pour expertise. Avant tout chantier impactant la structure, la réalisation d'un constat d'huissier chez les voisins mitoyens reste indispensable.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de serrurerie, poser une structure métallique lourde, sceller des IPN ou fixer un portail scellé dans un mur mitoyen fragilisé peut provoquer des mouvements de maçonnerie. Pour l'artisan, cela se traduit rapidement par des coûts lourds : prise en charge d'une procédure judiciaire, financement d'une expertise amiable, et obligation de financer directement les travaux de reprise chez le tiers si la responsabilité est engagée.
Coût typique : Procédure judiciaire, expertise amiable et travaux de reprise chez le tiers.
Ce que dit la loi
Sur le plan juridique, la responsabilité de l'artisan est engagée sur la base de l'article 1240 du Code civil et de la théorie jurisprudentielle des troubles anormaux de voisinage. Dès lors qu'un dommage dépasse les inconvénients normaux de voisinage, le propriétaire lésé peut obtenir réparation.
Comment faire, concrètement
Saisir immédiatement votre assurance décennale ou RCP dès l'apparition des fissures signalées par le voisin.
Inspecter le chantier avec l'assureur et documenter l'état des lieux initial si un constat d'huissier a été réalisé avant travaux.
Participer à l'expertise amiable pour déterminer l'origine exacte des désordres par rapport à vos interventions de serrurerie.
Réaliser les travaux de reprise nécessaires validés par les experts pour stopper tout nouveau mouvement.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Ignorer la fissure en pensant qu'un simple raccord de plâtre suffira sans prévenir son assureur.
Attendre l'assignation en justice pour déclarer le sinistre à sa compagnie d'assurance.
Intervenir seul chez le voisin sans encadrement par son assurance ou un expert.
Questions fréquentes
Dois-je faire un constat d'huissier pour de la petite serrurerie ?
Non, un simple changement de serrure ou une pose de grille sans impact sur le gros œuvre ne nécessite pas de constat. Réservez cette précaution aux chantiers lourds modifiant les structures mitoyennes.
Quelle assurance contacter en premier ?
Vous devez contacter immédiatement votre assurance décennale ou votre Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Transmettez-leur les éléments du chantier et la réclamation du voisin sans attendre.
Suis-je obligé de payer les réparations de ma poche ?
Si votre responsabilité est avérée et couverte par votre contrat, c'est votre assureur qui prend en charge l'expertise et l'indemnisation. Les frais directs pour l'artisan se limitent généralement à la franchise de son contrat.