Apparition de fissures chez le voisin suite à des travaux de terrassement — électricien
Fissures chez le voisin travaux voisin recours En cas de fissures constatées chez le voisin suite à vos travaux de percement ou de saignées, vous devez immédiatement saisir votre assurance décennale ou RCP pour expertise. Avant tout chantier lourd mitoyen, il est impératif de réaliser un constat d'huissier avant travaux.
Pourquoi ça vous coûte cher
En tant qu'électricien, vous devez parfois percer des gros murs porteurs ou faire des tranchées pour passer des gaines principales chez un client mitoyen. Si le voisin constate des fissures le lendemain et lance un recours, l'addition grimpe vite : vous payez de votre poche la procédure judiciaire, l'expertise amiable demandée par l'expert, et la facture des travaux de reprise chez le tiers si votre responsabilité est engagée.
Coût typique : Procédure judiciaire, expertise amiable et travaux de reprise chez le tiers.
Ce que dit la loi
Sur le plan juridique, la responsabilité peut être engagée sur le fondement de l'article 1240 du Code civil combiné avec la théorie jurisprudentielle des troubles anormaux de voisinage, qui impose une réparation dès lors que le dommage dépasse les inconvénients normaux de voisinage.
Comment faire, concrètement
Réaliser systématiquement un constat d'huissier avant travaux chez les voisins mitoyens pour figer l'état initial des lieux.
Déclarer le sinistre immédiatement à votre assureur en décennale ou en responsabilité civile professionnelle (RCP).
Participer à l'expertise amiable aux côtés de l'expert mandaté par l'assurance pour défendre votre travail.
Attendre les conclusions officielles avant d'entreprendre la moindre modification ou réparation chez le tiers.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre que le voisin prenne un avocat pour réagir et prévenir son assurance trop tard.
Aller colmater soi-même les fissures chez le tiers sans l'accord de l'expert, ce qui vaut reconnaissance de tort.
Zapper le constat d'huissier sous prétexte qu'il ne s'agit que de quelques saignées électriques.
Questions fréquentes
Le voisin peut-il m'interdire de travailler si je n'ai pas fait de constat d'huissier ?
Il ne peut pas bloquer physiquement votre chantier de force, mais il peut saisir en urgence un juge pour stopper vos travaux en référé. Le constat d'huissier reste votre meilleure protection contre les faux reproches.
Ma RCP couvre-t-elle les dégâts causés chez le voisin pendant mes saignées ?
Oui, la Responsabilité Civile Professionnelle est justement conçue pour couvrir les dommages matériels causés aux tiers pendant l'exécution de votre chantier. Il faut la contacter dès la première réclamation.
Que faire si les fissures existaient déjà avant mes travaux électriques ?
C'est précisément tout l'intérêt du constat d'huissier préalable qui consigne l'état exact des murs mitoyens. Sans cette preuve, il sera très difficile de prouver votre. bonne foi face à l'expert.