Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier, façadier
Recours artisan contre sous traitant malfacons En tant qu'entreprise principale, vous restez seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'ensemble du chantier de ravalement ou d'ITE. Vous devez reprendre les désordres à vos frais avant de vous retourner en recours contre votre sous-traitant.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de façade, un enduit raté ou une isolation thermique par l'extérieur posée hors DTU par votre sous-traitant se retourne directement contre vous. C'est le double coût assuré : il vous faut financer une nouvelle main-d'œuvre et réquisitionner vos compagnons pour tout décaper et refaire, ce qui bloque votre trésorerie et décale vos prochains chantiers.
Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.
Ce que dit la loi
Selon l'Article 1797 du Code civil et le contrat de sous-traitance liant l'entreprise principale au sous-traitant, vous êtes l'unique interlocuteur du client final. Le maître d'ouvrage ne connaît que vous et n'a aucun lien contractuel direct avec votre sous-traitant.
Comment faire, concrètement
Constatez les malfaçons sur l'échafaudage en présence du client et actez les réserves.
Intervenez immédiatement pour reprendre les malfaçons à vos frais et livrer le chantier dans les règles.
Rassemblez le contrat de sous-traitance, les bons de commande et les photos des défauts constatés sur la façade.
Exercez votre recours contre le sous-traitant pour obtenir le remboursement des sommes engagées.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre que le sous-traitant vienne refaire son travail alors que le client final retient les paiements de votre entreprise.
Tenter de renvoyer le maître d'ouvrage directement vers le sous-traitant, ce qui engage votre responsabilité contractuelle.
Ne pas disposer d'un contrat de sous-traitance écrit et précis avant le début des travaux de façade.
Questions fréquentes
Le maître d'ouvrage peut-il assigner directement mon sous-traitant ?
Non, le client final n'a aucun lien juridique avec lui. C'est vous qui êtes attaqué et responsable de la qualité globale du crépi ou de l'ITE.
Puis-je refuser de payer ma facture de sous-traitance pour compenser les malfaçons ?
Cette décision doit être maniée avec précaution selon les termes exacts de votre contrat de sous-traitance. Mieux vaut formaliser toutes les non-conformités par écrit avant tout blocage.
Comment prouver que la malfaçon vient du sous-traitant et non de mes équipes ?
Le contrat de sous-traitance et le suivi précis de l'avancement du chantier par zone de façade permettent d'identifier clairement qui est intervenu sur la zone défectueuse.
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