Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — façadier

Recours artisan contre sous traitant malfacons
En tant qu'entreprise principale, vous restez seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'ensemble du chantier de ravalement ou d'ITE. Vous devez reprendre les désordres à vos frais avant de vous retourner en recours contre votre sous-traitant.

Pourquoi ça vous coûte cher

Sur un chantier de façade, un enduit raté ou une isolation thermique par l'extérieur posée hors DTU par votre sous-traitant se retourne directement contre vous. C'est le double coût assuré : il vous faut financer une nouvelle main-d'œuvre et réquisitionner vos compagnons pour tout décaper et refaire, ce qui bloque votre trésorerie et décale vos prochains chantiers.

Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.

Ce que dit la loi

Selon l'Article 1797 du Code civil et le contrat de sous-traitance liant l'entreprise principale au sous-traitant, vous êtes l'unique interlocuteur du client final. Le maître d'ouvrage ne connaît que vous et n'a aucun lien contractuel direct avec votre sous-traitant.

Comment faire, concrètement

Constatez les malfaçons sur l'échafaudage en présence du client et actez les réserves.

Intervenez immédiatement pour reprendre les malfaçons à vos frais et livrer le chantier dans les règles.

Rassemblez le contrat de sous-traitance, les bons de commande et les photos des défauts constatés sur la façade.

Exercez votre recours contre le sous-traitant pour obtenir le remboursement des sommes engagées.

Les erreurs qu'on voit le plus souvent

Attendre que le sous-traitant vienne refaire son travail alors que le client final retient les paiements de votre entreprise.

Tenter de renvoyer le maître d'ouvrage directement vers le sous-traitant, ce qui engage votre responsabilité contractuelle.

Ne pas disposer d'un contrat de sous-traitance écrit et précis avant le début des travaux de façade.

Questions fréquentes

Le maître d'ouvrage peut-il assigner directement mon sous-traitant ?

Non, le client final n'a aucun lien juridique avec lui. C'est vous qui êtes attaqué et responsable de la qualité globale du crépi ou de l'ITE.

Puis-je refuser de payer ma facture de sous-traitance pour compenser les malfaçons ?

Cette décision doit être maniée avec précaution selon les termes exacts de votre contrat de sous-traitance. Mieux vaut formaliser toutes les non-conformités par écrit avant tout blocage.

Comment prouver que la malfaçon vient du sous-traitant et non de mes équipes ?

Le contrat de sous-traitance et le suivi précis de l'avancement du chantier par zone de façade permettent d'identifier clairement qui est intervenu sur la zone défectueuse.