Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — maçon
Recours artisan contre sous traitant malfacons En tant qu'entreprise principale, vous restez seul responsable des malfaçons du sous-traitant face au maître d'ouvrage. Vous devez d'abord reprendre le travail à vos frais avant d'exercer un recours contre lui.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de maçonnerie, si le mur porteur monté par votre sous-traitant présente des malfaçons ou un défaut d'alignement, c'est votre nom et votre décennale qui sont engagés. Pour l'artisan, cela se traduit immédiatement par un double coût de main-d'œuvre pour casser et refaire, l'achat de nouveaux matériaux et une forte tension de trésorerie en attendant l'issue du recours.
Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.
Ce que dit la loi
La responsabilité découle de l'article 1797 du Code civil et des termes fixés par le contrat de sous-traitance qui lie l'entreprise principale au sous-traitant. Vis-à-vis du client final, vous êtes l'unique interlocuteur et responsable de la totalité du lot gros œuvre.
Comment faire, concrètement
Constater officiellement les malfaçons sur le chantier avec des photos horodatées.
Convoquer le sous-traitant par courrier recommandé avec accusé de réception pour qu'il vienne constater et reprendre son travail.
Faire intervenir vos propres équipes pour reprendre les malfaçons afin de respecter les délais du maître d'ouvrage.
Engager le recours contre le sous-traitant en vous appuyant sur le contrat de sous-traitance pour obtenir le remboursement des frais engagés.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre que le sous-traitant réagisse en ignorant les plaintes du maître d'ouvrage, ce qui bloque le chantier.
Refuser de reprendre les malfaçons à vos frais en rejetant la faute sur le sous-traitant devant le client.
Oublier de formaliser les échanges par écrit et de conserver les justificatifs de coûts des travaux de reprise.
Questions fréquentes
Puis-je refuser de payer ma facture au sous-traitant pour compenser les malfaçons ?
La compensation unilatérale est risquée juridiquement et encadrée. Mieux vaut formaliser les manquements par écrit avant tout blocage de paiement.
Le maître d'ouvrage peut-il attaquer directement mon sous-traitant ?
Non, il n'existe pas de lien contractuel direct entre le maître d'ouvrage et votre sous-traitant. C'est vous qu'il mettra en cause.
Que faire si le sous-traitant fait le mort face à mes demandes de reprise ?
Vous devez faire réaliser les travaux de reprise par vos propres moyens pour honorer vos engagements, puis lancer le recours contentieux.