Malfaçons commises par votre sous-traitant sur votre chantier — électricien
Recours artisan contre sous traitant malfacons En tant qu'entreprise principale, vous restez seul responsable vis-à-vis du maître d'ouvrage pour l'ensemble du chantier, y compris la part réalisée par votre sous-traitant. Vous devez reprendre les malfaçons à vos frais avant de vous retourner en recours contre lui.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de rénovation ou de neuf, si le sous-traitant a bâclé le tirage de câbles ou la pose du tableau électrique, c'est votre nom et votre décennale qui sont engagés auprès du client. Pour l'électricien, cela se traduit immédiatement par un double coût de main-d'œuvre pour tout reprendre sur vos fonds propres et par une forte tension de trésorerie en attendant l'issue du recours.
Coût typique : Double coût de main-d'œuvre pour reprendre les malfaçons et tension de trésorerie.
Ce que dit la loi
Le cadre juridique repose sur le contrat de sous-traitance qui vous lie au sous-traitant et sur l'article 1797 du Code civil, qui encadre la responsabilité de l'entrepreneur principal face au maître d'ouvrage.
Comment faire, concrètement
Constater les malfaçons sur le chantier avec des photos et des réserves écrites.
Convoquer le sous-traitant pour qu'il vienne rectifier ses erreurs dans un délai court.
Reprendre les travaux d'électricité vous-même ou via un autre prestataire pour livrer le client à temps.
Engager le recours contre le sous-traitant en vous appuyant sur votre contrat et les factures de reprise.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Attendre que le sous-traitant répare de lui-même alors que le client final retient les paiements.
Oublier de formaliser les constats de malfaçons par écrit avant d'intervenir.
Mélanger les responsabilités en voulant négocier directement entre le client et le sous-traitant.
Questions fréquentes
Puis-je refuser de payer mon sous-traitant si le travail est mal fait ?
Vous pouvez bloquer ou suspendre le paiement correspondant aux prestations défectueuses. Il faut cependant notifier clairement les motifs par écrit au sous-traitant.
Le client peut-il attaquer directement mon sous-traitant ?
Non, le maître d'ouvrage n'a pas de lien contractuel direct avec le sous-traitant. C'est vous qu'il mandate et c'est vers vous qu'il se tournera en cas de défaut.
Combien de temps prend un recours contre un sous-traitant ?
La durée varie selon la complexité du litige et la nécessité ou non de passer par une expertise judiciaire. C'est pourquoi la tension de trésorerie initiale pèse lourdement sur l'artisan.