Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers — façadier
Responsabilite depot sauvage dechets batiment En tant que façadier, votre responsabilité pénale et civile est engagée si vos déchets se retrouvent en dépôt sauvage. C'est le cas même si vous les avez confiés à un tiers non agréé pour les évacuer.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de ravalement ou d'ITE, entre les vieux enduits, les pots de peinture vides, les échafaudages bâchés et les sacs de mortier, les volumes montent vite. Si la personne à qui vous confiez l'évacuation (ou un sous-traitant) balance les gravats dans un chemin creux ou en forêt, c'est vous le producteur initial des déchets qui allez écoper des amendes et des frais d'enlèvement.
Selon les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement, le producteur ou le détenteur des déchets est responsable de leur élimination. L'abandon de déchets de chantier expose le professionnel à des amendes pouvant atteindre 75 000 euros ainsi qu'aux frais d'enlèvement d'office.
Comment faire, concrètement
Trier systématiquement les déchets de façade (enduits, isolants, métaux) directement sur le chantier.
Refuser les offres d'évacuation au noir ou de transporteurs sans agrément qui cassent les prix.
Exiger et conserver un bordereau de suivi ou un justificatif de dépôt en déchetterie professionnelle.
Vérifier que les entreprises tierces à qui vous confiez vos gravats disposent des autorisations légales pour le transport de déchets.
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Penser qu'une fois les sacs de gravats chargés dans la camionnette d'un prestataire, on n'est plus responsable.
Laisser les clients ou des tiers déposer des déchets de chantier dans la benne sans traçabilité.
Ne pas conserver les justificatifs de passage en déchetterie professionnelle en cas de contrôle.
Questions fréquentes
Je sous-traite l'évacuation, est-ce que je risque quelque chose ?
Oui, si le transporteur n'est pas agréé et qu'il fait un dépôt sauvage, votre responsabilité pénale et civile reste engagée en tant que producteur initial des déchets. Vous encourez jusqu'à 75 000 euros d'amende et des frais d'enlèvement.
Quels justificatifs garder pour me protéger ?
Conservez systématiquement les bordereaux de dépôt émis par les installations de traitement autorisées. Ce sont vos seules preuves concrètes que vos déchets de façade ont été éliminés dans les règles de l'art.
Que faire si un inconnu se sert dans mes gravats de chantier ?
Sécurisez vos zones de stockage de déchets pour éviter que des tiers ne viennent se servir et abandonner vos matériaux plus loin. En cas de dépôt sauvage, prouver que vous n'êtes pas l'auteur mais le victime d'un vol de déchets reste complexe.