Dépôt sauvage de déchets de chantier par un sous-traitant ou un tiers — électricien
Responsabilite depot sauvage dechets batiment En tant qu'électricien, votre responsabilité pénale et civile est engagée si vos déchets de chantier se retrouvent en dépôt sauvage. C'est le cas même si vous les avez confiés à un tiers qui n'est pas agréé pour les collecter.
Pourquoi ça vous coûte cher
Sur un chantier de rénovation ou de neuf, entre les anciennes câbleries, les boîtes d'encastrement, les restes de goulottes et les vieux tableaux électriques déposés à la va-vite, l'addition peut être très lourde. En cas de dépôt sauvage constaté, l'amende peut atteindre 75 000 euros, auxquels s'ajoutent obligatoirement les frais d'enlèvement d'office par les autorités.
Selon les articles L. 541-1 et suivants et L. 541-46 du Code de l'environnement, le producteur et détenteur initial des déchets reste responsable de leur élimination, y compris lorsqu'il les confie à un tiers. La chaîne de responsabilité ne s'arrête pas au moment où vous chargez votre fourgon ou où vous payez quelqu'un pour débarrasser les restes de votre installation.
Comment faire, concrètement
Identifier précisément les types de déchets produits lors de vos saignées et tirages de câbles
Refuser systématiquement les offres de débarras à bas prix par des prestataires sans agrément
Conserver les bordereaux de suivi et les justificatifs de dépôt en déchetterie professionnelle
Traquer la traçabilité de chaque lot de vieux cuivre, néons et transformateurs évacués
Les erreurs qu'on voit le plus souvent
Laisser les chutes de câbles et vieux appareillages dans les bennes communes du chantier sans s'assurer de leur gestion légale
Faire appel à un transporteur non déclaré trouvé sur un site de petites annonces pour vider le local technique
Croire qu'une fois les déchets sortis du camion de l'entreprise, la responsabilité est totalement transférée
Questions fréquentes
Suis-je responsable si un client jette mes restes de câbles dans la nature ?
Oui, car vous êtes légalement le producteur initial de ces déchets électriques. C'est pourquoi il est impératif de sécuriser l'évacuation dès la fin du chantier.
Comment prouver que je suis en règle en cas de contrôle ?
Vous devez être en mesure de présenter les factures ou bordereaux émis par des installations de traitement autorisées. Ces documents prouvent que vos déchets ont suivi la filière légale.
Que faire des vieux radiateurs ou tableaux électriques déposés par mes clients ?
Ces équipements font l'objet de filières spécifiques de recyclage (DEEE). Vous devez les acheminer vers les structures professionnelles agréées et garder les justificatifs.